1 dossier Dotation Jeunes Agriculteurs: 10 000 €
2 dossiers hors cadre Dotation Jeunes Agriculteurs: 15 000 €
2 dossiers: 19 355.63 €
Création d’une déchetterie à Remoncourt: 42 420 €
1 dossier: 10 000 €
1 dossier: 493.33 €
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) a été institué en 1975, au moment de la création de la taxe professionnelle. Ce fonds était alimenté par des ressources issues de cette taxe, provenant d’établissements exceptionnels et par des dotations versées par l’Etat. La suppression de la Taxe Professionnelles en 2010 n’a pas eu pour conséquences de supprimer le fonds, mais d’en modifier l’abondement.
Le FDPTP (exercice 2010) a ainsi été alimenté par des prélèvements opérés sur les ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont implantés des des établissements exceptionnels. Ces prélèvements sont identiques aux écrêtements 2009.
3 dossiers: 40 000 €
1 dossier: 14 000 €
Judo-club de Bulgnéville: 585 €
Conservatoire des Sites Lorrains pour le bois sud à Sauville: 1 170 €
Conventions avec les communes de Malaincourt et Bulgnéville:
Les communes, ou groupement de communes, s’ils ont reçu compétence, réalisent très souvent des travaux sur un domaine public qui ne leur appartient pas, c’est le cas notamment de la voirie départementale.
Cependant la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (relatives aux libertés et responsabilités locales) conditionne l’attribution par dérogation du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, aux collectivités maître d’ouvrage, à la passation d’une convention avec le propriétaire de la voie.
Pour le canton de Bulgnéville, autorisation est donnée au président pour signer 2 conventions:
Au cours de cette séance une attribution au titre de l’éducation ouvrière et de la formation syndicale a également été votée pour un montant de: 9 000 €
pour 6 syndicats: CFTC, CFDT, FO, CGT, CFE/CGC et FSU pour 1 500 € chacun.
Le 31 mars dernier, le Président Poncelet a été réélu à la tête du conseil général des Vosges par 15 voix contre 15, avec les voix de 3 élus socialistes: Messieurs Huguenot (Epinal est), Jamis (Mirecourt) et Drevet (Bains les Bains) et au bénéfice de l’âge, 83 ans et près de 50 ans de mandats divers souvent cumulés: député, conseiller général, maire, conseiller régional, sénateur…
Il est également ancien président du sénat, ancien secrétaire d’état et président du conseil général depuis 1976, soit depuis 35 ans…
A la suite de cette réélection à la présidence du conseil général, il ne bénéficie que d’une majorité relative. Après l’élection le même jour des membres de la commission permanente le président Poncelet s’est aperçu qu’il ne disposait pas de la majorité au sein de cette importante commission à qui l’assemblée délègue l’essentiel des décisions. Pour reprendre la main de façon détournée, le président, lors d’une séance plénière ultérieure, a réussit à faire passer un vote retirant les délégations à la commission permanente afin de faire valider les dossiers en séance ordinaire. C’est ce qu’on appelle la démocratie!!!
C’est pourquoi je vous présente non pas les décisions de la commission permanente mais les dossiers votés désormais en séance ordinaire.
C’est ce dimanche 6 mars que se déroulait la journée consacrée aux aînés de la commune de Norroy. A l’invitation de Madame Annette Marchal, Maire, et de son conseil municipal, une cinquantaine de personnes étaient présentes parmi lesquelles Luc Gerecke, Vice-président du Conseil Général et son épouse. Une animation de danses folkloriques, locales et internationales, était proposée dans l’après midi. Une bien belle journée de partage et d’amitié.
