Réunion ordinaire 27 janvier 2012

Total des aides au canton de Bulgnéville:    53 000 €

Partenariat du département avec les entreprises artisanales et commerciales

Malaincourt:
SARL Perru:   3 000 €

Partenariat du département avec les entreprises touristiques

Norroy sur Vair:
SAS L’orée du Bois:   35 000 €

Eau et assainissement, choix locaux

Bulgnéville:
Extension des réseaux d’assainissement  d’eaux usées et pluviales dans le cadre de la création du lotissement des « Longues Royes » 1 ère tranche:   15 000 €

Réunion ordinaire, 25 novembre 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville:   127 444.63 €
+ 42 420 € à la communauté de communes

Partenariat du département avec des entreprises artisanales et
commerciales

Bulgnéville:
1 dossier:   1 500 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole:

1 dossier Dotation Jeunes Agriculteurs:   10 000 €
2 dossiers hors cadre Dotation Jeunes Agriculteurs:   15 000 €

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

2 dossiers:   19 355.63 €

Voirie communale, choix locaux

Médonville:
Réfection du chemin du « Grand Canton »:   2 059 €
Urville:
Aménagement des VC 2, 101 et élargissement de la rue de la
Fonderie:   8 043 €
Vaudoncourt:
Aménagement des rues de l’Agréant et de la Louvière:   3 346 €

Aménagement global de voirie communale

Belmont sur Vair:
Création d’un lotissement au lieudit « La Cornette », travaux
liés à l’opération subventionnée lors de la réunion de l’assemblée
départementale du 17 octobre 2011:   42 827 €

Aménagement global de traverse

Bulgnéville:
Requalification de la rue François de Neufchâteau du
rond-point de l’A31 au carrefour de la route de Saulxures:   20 593 €

Travaux divers d’intérêt général

Vrécourt:
Réhabilitation d’une salle communale:   4 721 €

Communauté de communes de Bulgnéville

Création d’une déchetterie à Remoncourt:   42 420 €

Commission permanente, 21 septembre 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 121 557 €, dont 47 003 € au titre de la répartition des amendes de police

Partenariat en faveur de l’installation agricole:

3 dossiers: 40 000 €

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage:

1 dossier: 14 000 €

Voirie communale, choix locaux:

Norroy:
Aménagement de chemin: 2 275 €
Saulxures les Bulgnéville:
Création d’un lotissement communal Grande rue: 11 893 €

Répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, article R.2334-11 du code général des collectivités territoriales:

Aulnois:
Mise en place de 2 radars pédagogiques: 2 858 €
Bulgnéville:
Aménagement de sécurité le long de la RD 164, du rond point de la RD 165 à la rue de Curtilles: 21 434 €
Aménagement de sécurité le long de la RD 164, de la rue des Curtilles au carrefour RD 17: 21 434 €
Vrécourt:
Mise en place de panneaux de signalisation relatifs à la sécurité: 1 277 €

Charte sport:

Judo-club de Bulgnéville: 585 €

Alimentation en eau potable, choix locaux:

Saulxures les Bulgnéville:
Desserte en eau potable et poteau d’incendie: 1 897 €

Assainissement:

Saulxures les Bulgnéville:
Desserte d’assainissement: 2 070 €

Patrimoine communal:

La Vacheresse et la Rouillie:
Remplacement de la porte d’entrée salle de réunions: 664 €

Programme d’actions de préservation de sites naturels remarquables:

Conservatoire des Sites Lorrains pour le bois sud à Sauville: 1 170 €

Réunion ordinaire, 29 juillet 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville : 247 651 €

Voirie communale, choix locaux

Bulgnéville
Aménagement des voies communales, rues du moulin et des ansonges: 2 132 €
Dombrot sur Vair:
Aménagement des rues du petit pont, de la corvée, de la forêt et VC 18: 10 061 €

Charte sport:

Vosges Cheval Nature: 355 €
Association du Rond-Pré: 520 €

Alimentation en eau potable, priorités départementales:

Urville:
Travaux de remplacement de la canalisation principale d’alimentation d’eau potable: 22 925 €
St Remimont:
Travaux d’assainissement, 2ème tranche du programme pluriannuel: 14 800 €
Travaux de réalisation de branchements, 1ère tranche: 3 603 €

Alimentation en eau potable, choix locaux:

Bulgnéville:
Extension du réseau au lotissement « les Longues Royes »: 5 470 €
Syndicat intercommunal des eaux:
Belmont sur Vair: Travaux d’extension du réseau au lieudit « la cornette »: 4 853 €
Mandres sur Vair: renouvellement d’un surpresseur et déplacement d’une borne à incendie: 3 120 €
Vaudoncourt: remplacement d’un tronçon de conduite d’eau: 10 548 €

Travaux connexes au remembrement:

Association foncières de La Vacheresse et la Rouillie:
Engagement 2011: 169 264 €

Réunion ordinaire, 1 juillet 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville:   193 729 €

Voirie communale, choix locaux

La Vacheresse et la Rouillie
Aménagement voie communale 10:   1 889 €

Aménagement global de voirie communale, choix locaux

Norroy sur Vair
Aménagement global du lotissement « les deux haies » (première tranche-opération liée aux travaux subventionnés lors de la séance du 28 mai 2010):   62 229 €

Eau et assainissement, priorités départementales

Gendreville
Travaux d’assainissement 1ère tranche du programme pluriannuel:   61 250 €

Eau et assainissement, choix locaux

Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair

Bulgnéville
Extension du réseau d’alimentation eau potable avec pose d’un surpresseur rue de l’Hôtel de Ville:   8 804 €

Éclairage public

Dombrot sur Vair
Éclairage rues de la Perrière, du Gué et Goutelaine (1ère tranche):   11 388 €

Patrimoine communal

Aingeville
Réfection des toitures des bâtiments mairie, lavoir, bûcher:   9 649 €

Travaux de surface sur chaussées, programme 2011 n°2 (estimation)

Sauville
RD 22 sur 6540 m2:   26 350 €
RD 24 sur 3160 m2:   12 170 €
Vrécourt
RD 24 sur 2460 m2: 10 170 €

Travaux sur le domaine public départemental

Conventions avec les communes de Malaincourt et Bulgnéville:

Les communes, ou groupement de communes, s’ils ont reçu compétence, réalisent très souvent des travaux sur un domaine public qui ne leur appartient pas, c’est le cas notamment de la voirie départementale.

Cependant la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (relatives aux libertés et responsabilités locales) conditionne l’attribution par dérogation du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, aux collectivités maître d’ouvrage, à la passation d’une convention avec le propriétaire de la voie.

Pour le canton de Bulgnéville, autorisation est donnée au président  pour signer 2 conventions:

Malaincourt
RD 22 – aménagement de trottoirs entrée d’agglomération
Bulgnéville
RD 164 – Aménagement de la place Henri Guillemaut jusqu’au carrefour de la RD 17

Réunion ordinaire, ex commission permanente, 10 juin 2011

Subventions au canton de Bulgnéville: 239 827 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole, 1ère attribution

Norroy
Nicolas Marfort:   10 000 €
Bulgnéville
Sandrine Baraban:   10 000 €

Voirie communale, choix locaux

Sauville
Aménagement voirie communale n°3 vers Villotte:   36 247 €

Subventions au titre de l’Aide au Logement des Propriétaires Occupants (dont les ressources sont inférieures aux plafonds déterminés par le code de la construction et de l’habitation)

Bulgnéville
2 dossiers:   304 € et 182 €

Patrimoine communal

Crainvilliers
Construction d’un entrepôt communal: 40 500 €
Sauville
Installation d’une borne au cimetière:   709 €

Alimentation en eau potable

Syndicat intercommunal des eaux de l’Anger

Priorités départementales
Renforcement du réseau d’alimentation en eau potable, liaison Crainvilliers-La Vacheresse et la Rouillie (1ère phase): 124 930 €
Priorités locales
Remplacement de la conduite d’eau potable rue Numa Aubry à St Remimont:   5 563 €

Subventions transport des établissements publics et privés

  • Ecole primaire de St Ouen les Parey:   l’eaudici à Les Voivres:  118 €
  • Ecole primaire de St Ouen les Parey:   l’eaudici à Les Voivres:  269 €
  • Ecole primaire de St Ouen les Parey:   canal de l’est à Fontenoy:   315 €
  • École primaire de St Ouen les Parey:   CPO Vittel:   90 €

Travaux urgents non programmés

Parey sous Montfort
RD 17 bordurage petit rayon:  estimé:   10 600 €

Au cours de cette séance une attribution au titre de l’éducation ouvrière et de la formation syndicale a également été votée pour un montant de:   9 000 €

pour 6 syndicats: CFTC, CFDT, FO, CGT, CFE/CGC et FSU pour 1 500 € chacun.

Réunion ordinaire du 20 mai 2011, ex Commission Permanente

Le 31 mars dernier, le Président Poncelet a été réélu à la tête du conseil général des Vosges par 15 voix contre 15, avec les voix de 3 élus socialistes: Messieurs Huguenot (Epinal est), Jamis (Mirecourt) et Drevet (Bains les Bains) et au bénéfice de l’âge, 83 ans et près de 50 ans de mandats divers souvent cumulés: député, conseiller général, maire, conseiller régional, sénateur…

Il est également ancien président du sénat, ancien secrétaire d’état et président du conseil général depuis 1976, soit depuis 35 ans…

A la suite de cette réélection à la présidence du conseil général, il ne bénéficie que d’une majorité relative. Après l’élection le même jour des membres de la commission permanente le président Poncelet s’est aperçu qu’il ne disposait pas de la majorité au sein de cette importante commission à qui l’assemblée délègue l’essentiel des décisions. Pour reprendre la main de façon détournée, le président, lors d’une séance plénière ultérieure, a réussit à faire passer un vote retirant les délégations à la commission permanente afin de faire valider les dossiers en séance ordinaire. C’est ce qu’on appelle la démocratie!!!

C’est pourquoi je vous présente non pas les décisions de la commission permanente mais les dossiers votés désormais en séance ordinaire.

Subventions au canton de Bulgnéville : 65 700 €

Voirie communale

Gendreville
aménagement des voies communales 106, 114 et 125 : 8 748 €

Aménagements en bordure de routes départementales

Malaincourt
Aménagement de trottoirs rue du Haut Gaudry : 4 775 €
Bulgnéville
Aménagement le long des routes départementales 164 et 17, de la rue de l’hôtel de ville à la rue du Rhulemoine : 46 907 €

Éclairage public

Malaincourt
Rue du Haut Gaudry : 541 €

Assainissement

Bulgnéville
Réfection du réseau d’assainissement dans le cadre de l’aménagement de la traverse : 4 729 €

Information routière: Travaux sur RD 17

Travaux routiers sur les communes de Bulgnéville et Auzainvilliers

Dans la période du 2 au 25 février 2011 et pour une durée évaluée à 5 jours, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la RD 17  entre les P.R. 15+200 et 16+400 sur le territoire des communes de Bulgnéville et Auzainvilliers.

Des itinéraires de déviations seront seront mises en place.

Commission permanente du 24 janvier 2011

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage – 1ère
attribution 2011

Auzainvilliers
Extension du bâtiment d’élevage: 8 380,74 €
Gestion des effluents: 7 862,29 €
Parey sous Montfort
Extension et construction de bâtiments: 6 905,37 €
Gestion des effluents: 1 412,44 €

Aide aux CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole)

CUMA de Saulxures pour 2 épandeurs:
7 500 €

Communauté de Communes de Bulgnéville

Création  du sentier de randonnée pédestre des 3 lacs entre Saulxures
les Bulgnéville, Bulgnéville et Contrexéville:
2 902,90 €

Lettre de voeux à la population du canton

Bulgnéville, le 15  janvier 2011

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

En ce mois de janvier 2011, j’ai le plaisir de m’adresser à chacune et à chacun d’entre vous pour vous présenter mes vœux les plus chaleureux de bonne et heureuse année, et surtout d’excellente santé.

Depuis le début de mon mandat j’ai tenu à vous rendre compte de mon activité au sein du Conseil Général. Il s’agit pour moi d’un contrat moral avec les habitants de ce canton qui vise à plus de transparence dans la vie publique. Cette lettre  d’information ne coûte rien au contribuable puisque je la finance sur mes fonds personnels.

Le Conseil Général exerce des compétences obligatoires : l’action sociale et la solidarité (l’enfance, la famille, le handicap, l’insertion, les aînés…), les routes (3 200 km), les collèges (bâtiments et personnels techniques), les transports scolaires (400 véhicules parcourent chaque jour 28 000 km pour transporter 25 000 enfants), les transports interurbains (LIVO), l’aménagement de l’espace rural…
Ces compétences touchent chacun d’entre nous au quotidien.
Par exemple, le coût moyen du transport scolaire est de 600 € par élève. Nos aînés peuvent, selon leur degré de dépendance, bénéficier de l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) afin de leur permettre de rester chez eux le plus longtemps possible ou d’être accompagnés en établissement.

Le Conseil Général exerce également des compétences volontaires (non obligatoires) : agriculture, tourisme, environnement, culture, sport, développement économique… De nombreuses entreprises  ont été soutenues financièrement car il s’agit là d’emplois créés ou sauvegardés.

L’aide aux communes est également une compétence volontaire et, même si le niveau d’intervention a été revu à la baisse, le département des Vosges se situe depuis 10 ans dans les 3 premiers départements pour l’aide aux communes (dans la tranche des départements de 250 000 à 500 000 habitants). Le canton de Bulgnéville est loin d’être oublié, car, là encore, il s’agit de travail pour les entreprises et donc d’emplois.
Cette baisse résulte d’un constat simple : les transferts de compétence de l’Etat (par des gouvernements de droite comme de gauche) ne sont pas compensés en totalité. Pour 2010 cela représente un « manque à gagner » de 36 millions d’euros. De plus, la crise mondiale que nous achevons de traverser, je l’espère, a impacté directement les recettes (les droits de mutation en forte baisse par exemple).

Toutes les subventions sont examinées et votées par la commission permanente, dont je suis membre, composée d’élus de la majorité comme de l’opposition. Elles sont publiques et peuvent être consultées. Je les publie également sur mon site : luc.gerecke.fr

Je rappelle que tout euro public, qu’il vienne de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Intercommunalité ou de la commune, n’a qu’une seule origine : le contribuable.

J’ai également veillé, en 2010 comme au cours des années passées, à ce que les associations et les écoles de notre canton puissent bénéficier des moyens nécessaires pour s’équiper et pour développer leurs activités.

Je vous renouvelle mes vœux et vous souhaite, ainsi qu’à votre famille et vos proches, une très belle année 2011.

Votre conseiller général
Luc Gerecke

Version imprimable avec les détails des aides aux communes