Christian Poncelet, Président du Conseil Général depuis 1976, a proposé vendredi dernier 13 avril, sur une argumentation plutôt fantaisiste et non étayée, une hausse de 5.28 % du taux appliqué à la taxe sur le foncier bâti.
Ce taux passant de 21.2 % à 22.32 % alors que pour l’année 2011 le taux moyen des départements de même importance était de 20.27 % (1)
La proposition de Monsieur Poncelet a été adoptée par:
16 voix « pour », celles du groupe Poncelet et celles de Messieurs François-Xavier Huguenot, Frédéric Drevet et Patrice Jamis
3 abstentions
12 voix « contre », dont la mienne
Il s’agit là d’un pressurage supplémentaire de plus de 5 M€ sur les contribuables Vosgiens déjà bien éprouvés, sachant qu’en matière de fiscalité indirecte d’autres taxes ont été votées (2) à leur maximum: par exemple la taxe d’électricité et la taxe d’aménagement (2)(5)
Concernant la taxe d’aménagement, qui remplace la taxe CAUE (4) sur les permis de construire, le taux est passé de 0.3 % à 2.5 % (2)(3), ce qui implique une taxe qui va être multipliée par 8 à 10 !!! le CAUE (4) gardant le même produit (sans augmentation), le reste étant affecté, en principe, aux espaces naturels sensibles.
Cette mesure va pénaliser fortement les candidats à la construction et menace le secteur du bâtiment déjà en difficulté.
(1) chiffres de l’assemblée des départements de France
(2) en prétendant n’avoir aucune information ni simulation
(3) sur des bases différentes
(4) Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement
(5) taxe CAUE et espaces naturels sensibles