Elections cantonales de mars 2011

Le décret, paru au journal officiel du 16/102010, précise les dates des prochaines élections cantonales qui auront lieu les 20 et 27 mars. Cette élection, qui concerne 15 cantons sur 31, a une particularité puisque les Conseillers élus assumeront un mandat de 3 ans seulement contre 6 ans habituellement. En effet la réforme des collectivités prévoit en 2014 l’élection d’un Conseiller Territorial qui assumera à la fois le rôle de Conseiller Général et de Conseiller Régional. Le nombre d’élus sera de ce fait fortement réduit.

L’élection de cette année se déroulera, comme d’habitude, selon un scrutin uninominal à 2 tours, comme les présidentielles et les législatives.

Pour se présenter il faut être âgé de 18 ans, être inscrit sur une liste électorale, être domicilié dans le département ou, pour ceux non domiciliés, être inscrits au rôle d’une des contributions directes. Le nombre de Conseillers non inscrits ne peut excéder un quart du nombre total.

Depuis la loi du 3/02/1992, les Conseillers Généraux perçoivent une indemnité brute de 1 793.52 € dont il faut retirer la CSG, la CRDS, les cotisations à l’IRCANTEC et éventuellement les cotisations de retraite par rentes. Les indemnités sont soumises à l’impôt par retenue à la source ou après intégration aux traitements ou salaires de l’élu.

Les cantons concernés par les élections de mars sont:

Brouvelieures, Bruyères, Châtel sur Moselle, Chatenois, Dompaire, Epinal-est, Fraize, Gerardmer, Mirecourt, Monthureux sur Saône, Neufchâteau, St Dié-est, Saulxures sur Moselotte, Le Thillot et Xertigny.

A la suite de ces élections, l’assemblée départementale se réunira le 31 mars et procèdera à l’élection du Président.

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