Luc Gerecke

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 19 099.33 € + 209 564.72 € au titre du FDPTP

Partenariat en faveur de l’installation agricole:

1 dossier: 10 000 €

Aide exceptionnelle aux éleveurs de la race vosgienne:

1 dossier: 493.33 €

Assainissement, choix local:

Belmont sur Vair:

Desserte en assainissement eaux usées du lotissement « la Cornette »: 8 606 €

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, répartition des produits affectés au fond en 2010:

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) a été institué en 1975, au moment de la création de la taxe professionnelle. Ce fonds était alimenté par des ressources issues de cette taxe, provenant d’établissements exceptionnels et par des dotations versées par l’Etat. La suppression de la Taxe Professionnelles en 2010 n’a pas eu pour conséquences de supprimer le fonds, mais d’en modifier l’abondement.

Le FDPTP (exercice 2010) a ainsi été alimenté par des prélèvements opérés sur les ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont implantés des des établissements exceptionnels. Ces prélèvements sont identiques aux écrêtements 2009.

Communes défavorisées:

• Aulnois: 12 046.10 €
• Crainvilliers: 18 506.54 €
• Gendreville: 9 969.86 €
• Médonville: 5 847.69 €
• Morville: 5 393.59 €
• Parey sous Montfort: 13 838.71 €
• St Ouen les Parey: 11 010.47 €
• St Remimont: 20 363.01 €
• Sauville: 17 773.50 €
• Suriauville: 4 571.21 €
• Vrécourt: 8 043.58 €

Communes concernées:

• Bulgnéville: 49 096.84 €
• Mandres sur Vair: 10 185.73 €
• Norroy: 8 912.51 €
• St Ouen les Parey: 6 366.08 €
• St Remimont: 7 639.30 €