Mar 29 2010
Commission permanente du 29 mars 2010 canton de Bulgnéville:
Subventions individuelles au titre de l’Aide au Logement des Propriétaires Occupants (ALPO)
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des aides spécifiques aux propriétaires occupants dont les ressources sont inférieures aux plafonds déterminés par le code de la construction et de l’habitation. Depuis 1999, le Conseil Général des Vosges les complète par des subventions de l’ALPO. Elles représentent 5% du montant plafonné des travaux réalisés et concernent notamment la réfection de la toiture, l’installation de chauffage, la création de salle de bains ainsi que les travaux d’assainissement correspondants.
- Mandres sur Vair
- 1 dossier: montant des travaux primables 4175 €, subvention du département: 209 €
Partenariat du département pour la reprise transmission d’entreprises
- Bulgnéville
- SAS NE Seripress: 30 000 €
Travaux Divers d’Intérêt Local (subvention exceptionnelle)
- Urville
- Mise aux normes électriques de la station de pompage: 860 € (19%)
- Aménagement d’un espace public autour de la salle communale: 1 235 € (10%)
Aides aux CUMA
- Bulgnéville
- CUMA des Récollets: 1 déchaumeur et 1 décompacteur: 5 176 €