Droit de réponse

Bulgnéville, le 29 mars 2010
Monsieur Gérard COLIN
Directeur de la Publication
VOSGES MATIN
40 quai des Bons Enfants
88000 EPINAL

Monsieur le Directeur,

C’est avec grand intérêt que j’ai pris connaissance de l’article paru ce jour et consacré aux maisons de santé dans le département des Vosges.

J’ai beaucoup de respect pour le métier que vous exercez, dans lequel l’éthique et la déontologie sont les garants d’une information objective. Aussi, connaissant votre attachement à ces valeurs, je me permets d’attirer votre attention sur deux points :

1. concernant l‘article traitant de la maison de santé de Bulgnéville : il s’agit du 3ème ou 4ème article ou entrefilet publié dans votre quotidien et en aucun cas je n’ai été sollicité pour apporter une information complémentaire ou contradictoire !
2. les informations que vous publiez, sans doute « à l’insu de votre plein gré », sont ou partielles ou tronquées, laissant entendre qu’il s’agit d’une manœuvre « politicienne ».

En ce qui me concerne, j’ai toujours privilégié l’intérêt général à l’enjeu politique, j’en veux pour preuve les nombreuses subventions accordées par le Conseil Général au canton et en particulier à la commune de Bulgnéville (très largement supérieures à celles obtenues par mon prédécesseur lorsqu’il siégeait à cette même assemblée).

Concernant la maison de santé, je vous informe que ce dossier a fait l’objet de nombreux échanges épistolaires avec la mairie de Bulgnéville et l’association pour le développement de la maison de santé de Bulgnéville.

Vous trouverez, en annexe, les copies des courriers échangés avec la commune et cette association. J’attire votre attention sur la réponse, en date du 5 janvier 2009, adressée à l’association qui résume, il me semble, correctement ces échanges.

A sa lecture, vous pourrez constater qu’il ne s’agit pas de politique mais de technique. Par mes courriers je n’ai eu de cesse d’attirer l’attention de Mr le Maire quant à l’impossibilité de suivre son dossier en l’absence de ligne budgétaire spécifique, le priant de bien vouloir attendre la validation des nouvelles orientations concernant la prise en charge financière des maisons de santé, chose faite fin 2008.

Le début des travaux date de juin 2008. La règle  en vigueur, précise que tous travaux commencés avant l’envoi de l’arrêté de subvention rend cette dernière caduque. Il suffisait que M. le Maire, qui fut Conseiller Général, diffère le début des travaux de quelques mois, comme l’a fait le Maire de Châtenois qui attendait la subvention de la Région Lorraine, et la commune de Bulgnéville aurait obtenu la même subvention, en bonne et due forme, sur la ligne budgétaire ouverte.

J’ajoute que j’ai sollicité et obtenu une subvention exceptionnelle de 40 000 € que Monsieur le Maire annonce, par voix de presse, avoir refusée sans  jamais avoir officialisé cette décision.
Connaissant votre volonté d’informer, je vous remercie de bien vouloir publier ces précisions comme droit de réponse, au même emplacement et même mise en page, dans une de vos prochaines éditions.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Luc GERECKE
Vice-Président du Conseil Général des Vosges

Pièces jointes

• Lettre du Maire de Bulgnéville – 30 novembre 2007
• Lettre au Maire de Bulgnéville – 7 décembre 2007
• Lettre du Maire de Bulgnéville – 17 mai 2008
• Lettre au Maire de Bulgnéville – 10 juin 2008
• Lettre de l’Association pour le développement de la Maison de santé Rurale de Bulgnéville – 4 décembre 2008
• Lettre à l’Association pour le développement de la Maison de santé Rurale de Bulgnéville – 5 janvier 2009
  
• Lettre au Président du Conseil Général des Vosges – 27 février 2009
• Lettre de l’Association pour le développement de la Maison de santé Rurale de Bulgnéville – 1er avril 2009
• Lettre du Président du Conseil Général des Vosges – 29 avril 2009
• Lettre à l’Association pour le développement de la Maison de santé Rurale de Bulgnéville – 16 mai 2009
• Lettre au Maire de Bulgnéville – 18 mai 2009
• Lettre du Président du Conseil Général des Vosges – 25 mai 2009

Lettre du Maire de Bulgnéville – 30 novembre 2007

Lettre au Maire de Bulgnéville – 7 décembre 2007

Monsieur le Maire,

Vous avez eu l’amabilité de me faire remettre, le 30 novembre dernier, une copie du dossier relatif à la construction d’une maison de santé à Bulgnéville. J’en ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt.

A sa lecture, je constate que nous partageons les mêmes inquiétudes quant à l’évolution de la démographie médicale en milieu rural et plus particulièrement sur ce secteur de l’ouest Vosgien qui m’est cher.

Ce problème de démographie médicale interpelle également l’ensemble des élus Vosgiens, toutes tendances confondues, qui sont convaincus, et le terme est faible, du rôle vital d’une offre de soins de qualité et de proximité dans le maintien des populations et le développement de nos territoires, il n’est qu’à lire la presse quotidienne pour s’apercevoir que de nombreuses collectivités s’engagent dans des démarches volontaristes (Mirecourt, Châtenois, Rambervillers … pour ne citer qu’elles).

Lundi dernier, au cours de la séance consacrée au budget primitif 2008, le Conseil Général des Vosges a déjà voté, hors compétence, le programme 16 (la santé) qui mobilise une enveloppe de 55 000 € destinée à « l’aide aux territoires pour les investissements qui favorisent l’installation de nouveaux médecins et personnels paramédicaux ».

Une réflexion sur l’évolution des aides en la matière pourrait être proposée à l’Assemblée Départementale dans les mois à venir.

C’est conscient des enjeux importants qui se joueront dans un avenir proche pour la commune de Bulgnéville, comme pour l’ensemble des communes du canton, que je vous assure de mon soutien et vous informe que je me suis immédiatement rapproché de Monsieur le Président du Conseil Général pour lui faire part de l’intérêt que je porte à ce dossier.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments distingués.

Lettre du Maire de Bulgnéville – 17 mai 2008

Lettre au Maire de Bulgnéville – 10 juin 2008

Monsieur le Maire,

Comme suite à votre courrier reçu le 21 mai dernier relatif à la création d’une Maison de Santé à Bulgnéville, je vous confirme les termes de mon courrier du 7 décembre.

Vous avez pu constater à la lecture du courrier que Monsieur le Président du Conseil Général vous a également adressé le 11 décembre 2007, le Conseil Général des Vosges n’est pas compétent en la matière, les maisons médicales ou de santé n’entrent pas dans le champ de compétences des conseil généraux.

Cependant, conscient des enjeux liés à la désertification médicale en milieu rural et semi-urbain, les élus départementaux ont engagé plusieurs actions, comme par exemple :

• mobiliser une enveloppe de 55 000 € au Budget Primitif 2008 destinée à mener des actions expérimentales en la matière.
• consulter les forces vives du département dans le cadre de l’élaboration du prochain plan quadriennal 2009-2012.

Concernant le premier point, il est indispensable de solliciter officiellement le Président du Conseil Général dans le cadre de l’enveloppe départementale réservée au titre de l’expérimentation citée plus haut.

Pour le second point, je vous invite à participer à la réunion dédiée au prochain plan, qui aura lieu le jeudi 26 juin 2008 à 18 h00 à la salle des fêtes de Saint-Ouen-les-Parey. Vous pourrez, à cette occasion, réaffirmer la nécessité pour nos territoires ruraux de se doter de tels outils.

A l’issue de la consultation des 31 cantons, les élus départementaux, toutes tendances confondues, définiront les orientations prioritaires et détermineront les actions pour les 4 années à venir.

Sans préjuger des conclusions de la consultation départementale, l’accompagnement financier des collectivités, pour la construction de maison de santé, sous forme de dépenses volontaires, pourrait représenter une de ces actions.

Vous aurez bien évidemment connaissance de la suite qu’il aura été possible de réserver à cette démarche.

Dans cette attente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments distingués.

Lettre de l’Association pour le développement de la Maison de santé Rurale de Bulgnéville – 4 décembre 2008

Lettre à l’Association pour le développement de la Maison de santé Rurale de Bulgnéville – 5 janvier 2009

Mesdames, Messieurs,

Comme suite à votre courrier reçu le 6 décembre dernier relatif au subventionnement éventuel de la maison de santé de Bulgnéville, je tiens à préciser plusieurs points :

• le 22 novembre 2007 Monsieur le Maire de Bulgnéville a formulé une demande de subvention. Le 11 décembre 2007, en réponse, Monsieur le Président du Conseil Général précisait que le financement des maisons de santé n’entrait pas dans le champ de compétences du Conseil Général des Vosges. Qu’une ligne expérimentale de 55 000 € avait été votée au Budget Primitif 2008 « destinée à engager cette démarche volontaire qui ne rentre pas dans le champ de compétences obligatoires des Conseils Généraux » et qu’il restait à définir les modalités qui pourraient être proposées à l’assemblée départementale.
• J’ai moi-même, en réponse au courrier de Monsieur le Maire du 30 novembre 2007, précisé qu’une enveloppe de 55 000 € (hors compétence) avait été mobilisée, destinée « à l’aide aux territoires pour les investissements qui favorisent l’installation de nouveaux médecins et personnels paramédicaux » et qu’une réflexion sur des aides en la matière pourrait être proposée à l’assemblée départementale dans les mois à venir.
• J’ai, par ailleurs, confirmé ces propos dans un courrier adressé à Monsieur le Maire de Bulgnéville, en date du 10 juin 2008, précisant que pour bénéficier d’une partie de l’enveloppe départementale expérimentale, il fallait déposer une demande de subvention spécifique et qu’une consultation des forces vives du département était en cours, y compris dans ce domaine, dans le cadre de l’élaboration du plan quadriennal 2009/2012.
• Je tiens la copie de ces correspondances à votre disposition.

Ces informations étaient destinées à attirer l’attention de Monsieur le Maire (qui fut Conseiller Général) qu’un début de travaux serait prématuré et ne permettrait pas, réglementairement, à Monsieur le Payeur Départemental de verser une subvention à la commune de Bulgnéville.

Force est de constater que les travaux à Bulgnéville ont débuté avant que la moindre décision puisse être prise ce qui empêche le versement de toutes subventions.

Pour information, la commune de Châtenois n’a toujours pas commencé les travaux car elle est en attente de l’arrêté de subvention de la REGION LORRAINE et que tout début d’exécution desdits travaux avant cet arrêté rendrait la subvention caduque.

Par ailleurs et conscients des enjeux, les élus départementaux ont, depuis, décidé d’accompagner les territoires en inscrivant, entre autre, une ligne budgétaire destinée à participer à un financement des maisons de santé.

Financement lié à un certain nombre de critères, comme ceux adoptés, dans le cadre d’une convention par l’ARH, l’URCAM et le Conseil Régional de Lorraine qui précise que :

les maisons de santé éligibles au soutien des partenaires de la convention sont celles implantées dans les zones défavorisées définies pas la Mission Régionale de Santé.

Dans le cadre de son soutien aux maisons de santé le Conseil Régional de Lorraine précise les conditions spécifiques d’éligibilité des projets :

Le projet doit répondre aux conditions d’éligibilité fixées par la convention signée par le Conseil Régional, l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie et de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation. Le projet doit se situer dans l’une des zones de recours aux soins de proximité, listées par l’arrêté en vigueur de la Mission Régionale de Santé Lorraine.

A ma connaissance et sous réserve d’une modification toute récente, la commune de Bulgnéville se trouve actuellement classée comme « sous-dotée » par la MRS (cf. circulaire du 14 avril 2008) mais ne remplirait pas les critères de territoire éligible (sous-médicalisé) ?

Cependant, et comme je l’ai affirmé dans les courriers précités, convaincu de la pertinence de votre projet, j’ai personnellement sollicité, et ce malgré un début de chantier prématuré, Monsieur le Président du Conseil Général afin de soutenir l’obtention d’une subvention exceptionnelle au titre du TDIL sous réserve que cette demande puisse éventuellement bénéficier d’une dérogation au règlement d’attribution des subventions du Conseil Général.

Soyez assurés que vous serez informés de la suite qu’il aura été possible de réserver à cette démarche.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de mes sentiments dévoués.

Lettre au Président du Conseil Général des Vosges – 27 février 2009

Monsieur le Président,

Confrontée comme tous les territoires ruraux à la désertification médicale, la commune de Bulgnéville a entrepris la construction d’une maison de santé qui permettra d’accueillir les professionnels déjà installés mais aussi de nouveaux praticiens qui pourraient être attirés par l’organisation d’une structure pluridisciplinaire plus en adéquation avec leurs aspirations.

La commune a sollicité le Conseil Général dès fin 2007 afin d’obtenir un concours financier. Vous aviez, tout comme moi, répondu par la négative car aucune ligne budgétaire n’était à l’époque dédiée à ce type d’opération. Depuis, dans le cadre du plan quadriennal 2009-2013, l’Assemblée Départementale a décidé de prendre en compte ce type d’opération. Malheureusement la commune de Bulgnéville a, depuis, débuté la construction ce qui rend caduque toute aide du Conseil Général.

Les praticiens qui exerceront dans ces locaux m’ont par ailleurs, et je vous en ai fait part, sollicité afin que la commune de Bulgnéville puisse obtenir, tout comme celle de Châtenois, une subvention.

C’est pourquoi, convaincu de la pertinence du projet et souhaitant vivement que cette réalisation puisse bénéficier des meilleurs atouts, je sollicite, à titre tout à fait exceptionnel, une subvention pour Travaux Divers d’Intérêt Général.

Je vous remercie de la bienveillante attention que vous voudrez bien porter à cette requête et vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma parfaite considération.

Lettre de l’Association pour le développement de la Maison de santé Rurale de Bulgnéville – 1er avril 2009

Lettre du Président du Conseil Général des Vosges – 29 avril 2009

Lettre à l’Association pour le développement de la Maison de santé Rurale de Bulgnéville – 16 mai 2009

Mesdames, Messieurs,

Pour faire suite à votre courrier reçu le 4 avril dernier, j’ai le plaisir de vous informer qu’au cours de la séance du 15 mai 2009, le Bureau élargi du Conseil Général, dont je suis membre, et sur proposition de Monsieur Christian PONCELET, Président, a décidé de faire voter lors de la prochaine Commission Permanente, une subvention de 40 000 € concernant les travaux de la Maison de Santé de Bulgnéville.

Cette aide financière est attribuée à titre tout à fait exceptionnel en raison de l’intérêt de cette opération.

Espérant avoir répondu à vos attentes et restant à votre écoute,

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments dévoués.

Lettre au Maire de Bulgnéville – 18 mai 2009

Monsieur le Maire,

L’Association pour le développement de la Maison de Santé Rurale de Bulgnéville m’a fait part de ses soucis de financement.

C’est pourquoi vous trouverez en annexe copie du courrier que j’ai adressé à cette Association l’informant qu’une aide financière de 40 000 € lui est attribuée à titre tout à fait exceptionnel en raison de l’intérêt de cette opération.

Vous souhaitant bonne réception de la présente et restant à votre écoute,

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments distingués.

Lettre du Président du Conseil Général des Vosges – 25 mai 2009