Luc Gerecke

Lors de la commission permanente du 17 décembre 2012, le Président de séance Jackie Pierre a proposé un rapport supplémentaire pour la nomination d’un représentant aux conseil de surveillance du centre hospitalier de Neufchâteau et un représentant à celui de Vittel dans le cadre de la fusion des 2 établissements au 1 janvier 2013.

Ce rapport proposait la reconduction de délégation aux titulaires désignés le 15 avril 2011:   Claude Philippe pour Neufchâteau et Yannick Dars pour Vittel.

Jean-Jacques Gaultier, conseiller général du canton de Vittel, libre désormais de tous liens avec l’établissement, se porte candidat pour le centre hospitalier Vittellois.

Etienne Pourcher, au nom du GRES (Groupe Républicain des Élus Socialistes), précise que de tous temps son groupe a soutenu les candidatures des conseillers généraux dans leurs cantons respectifs.

A la suite d’une interruption de séance demandée  par Yannick Dars, le président de séance, se sachant minoritaire en commission permanente, retire purement et simplement ce dossier.

Il s’agit là d’un déni caractérisé de démocratie.

A la suite du retrait de ce rapport, au vu du comportement anti-démocratique du groupe Poncelet et de ses manipulations politiciennes, le groupe des réformateurs s’est abstenu sur l’ensemble des rapports suivants.

Christian Poncelet, Président du Conseil Général depuis 1976, a proposé vendredi dernier 13 avril, sur une argumentation plutôt fantaisiste et non étayée, une hausse de 5.28 % du taux appliqué à la taxe sur le foncier bâti.

Ce taux passant de 21.2 % à 22.32 % alors que pour l’année 2011 le taux moyen des départements de même importance était de 20.27 % (1)

La proposition de Monsieur Poncelet a été adoptée par:

16 voix « pour », celles du groupe Poncelet et celles de Messieurs François-Xavier Huguenot, Frédéric Drevet et Patrice Jamis

3 abstentions

12 voix « contre », dont la mienne

Il s’agit là d’un pressurage supplémentaire de plus de 5 M€ sur les contribuables Vosgiens déjà bien éprouvés, sachant qu’en matière de fiscalité indirecte d’autres taxes ont été votées (2) à leur maximum: par exemple la taxe d’électricité et  la taxe d’aménagement (2)(5)

Concernant la taxe d’aménagement, qui remplace la taxe CAUE (4) sur les permis de construire, le taux est passé de 0.3 % à 2.5 % (2)(3), ce qui implique une taxe qui va être multipliée par 8 à 10 !!! le CAUE (4) gardant le même produit (sans augmentation), le reste étant affecté, en principe, aux espaces naturels sensibles.

Cette mesure va pénaliser fortement les candidats à la construction et menace le secteur du bâtiment déjà en difficulté.

(1) chiffres de l’assemblée des départements de France

(2) en prétendant n’avoir aucune information ni simulation

(3) sur des bases différentes

(4) Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement

(5) taxe CAUE et espaces naturels sensibles

Le 31 mars dernier, le Président Poncelet a été réélu à la tête du conseil général des Vosges par 15 voix contre 15, avec les voix de 3 élus socialistes: Messieurs Huguenot (Epinal est), Jamis (Mirecourt) et Drevet (Bains les Bains) et au bénéfice de l’âge, 83 ans et près de 50 ans de mandats divers souvent cumulés: député, conseiller général, maire, conseiller régional, sénateur…

Il est également ancien président du sénat, ancien secrétaire d’état et président du conseil général depuis 1976, soit depuis 35 ans…

A la suite de cette réélection à la présidence du conseil général, il ne bénéficie que d’une majorité relative. Après l’élection le même jour des membres de la commission permanente le président Poncelet s’est aperçu qu’il ne disposait pas de la majorité au sein de cette importante commission à qui l’assemblée délègue l’essentiel des décisions. Pour reprendre la main de façon détournée, le président, lors d’une séance plénière ultérieure, a réussit à faire passer un vote retirant les délégations à la commission permanente afin de faire valider les dossiers en séance ordinaire. C’est ce qu’on appelle la démocratie!!!

C’est pourquoi je vous présente non pas les décisions de la commission permanente mais les dossiers votés désormais en séance ordinaire.

Subventions au canton de Bulgnéville : 65 700 €

Voirie communale

Gendreville

aménagement des voies communales 106, 114 et 125 : 8 748 €

Aménagements en bordure de routes départementales

Malaincourt

Aménagement de trottoirs rue du Haut Gaudry : 4 775 €

Bulgnéville

Aménagement le long des routes départementales 164 et 17, de la rue de l’hôtel de ville à la rue du Rhulemoine : 46 907 €

Éclairage public

Malaincourt

Rue du Haut Gaudry : 541 €

Assainissement

Bulgnéville

Réfection du réseau d’assainissement dans le cadre de l’aménagement de la traverse : 4 729 €