Commission permanente, 21 septembre 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 121 557 €, dont 47 003 € au titre de la répartition des amendes de police

Partenariat en faveur de l’installation agricole:

3 dossiers: 40 000 €

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage:

1 dossier: 14 000 €

Voirie communale, choix locaux:

Norroy:
Aménagement de chemin: 2 275 €
Saulxures les Bulgnéville:
Création d’un lotissement communal Grande rue: 11 893 €

Répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, article R.2334-11 du code général des collectivités territoriales:

Aulnois:
Mise en place de 2 radars pédagogiques: 2 858 €
Bulgnéville:
Aménagement de sécurité le long de la RD 164, du rond point de la RD 165 à la rue de Curtilles: 21 434 €
Aménagement de sécurité le long de la RD 164, de la rue des Curtilles au carrefour RD 17: 21 434 €
Vrécourt:
Mise en place de panneaux de signalisation relatifs à la sécurité: 1 277 €

Charte sport:

Judo-club de Bulgnéville: 585 €

Alimentation en eau potable, choix locaux:

Saulxures les Bulgnéville:
Desserte en eau potable et poteau d’incendie: 1 897 €

Assainissement:

Saulxures les Bulgnéville:
Desserte d’assainissement: 2 070 €

Patrimoine communal:

La Vacheresse et la Rouillie:
Remplacement de la porte d’entrée salle de réunions: 664 €

Programme d’actions de préservation de sites naturels remarquables:

Conservatoire des Sites Lorrains pour le bois sud à Sauville: 1 170 €

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