Commission permanente du Conseil Général des Vosges, 17 décembre 2012

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 75 000 € + 26 668 € (SIE de Bulgnéville et de la vallée du Vair) + 126 712.45 € (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle)

 

Partenariat du département avec les entreprises industrielles et tertiaires:

Vaudoncourt:

SAS Barisien:   50 000 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole, reprise d’exploitation familiale:

Aulnois:   10 000 €

Voirie communale, choix locaux:

Bulgnéville:

Aménagement des rues Victor Hugo, Émile Gallé,  et Pont de l’Epèche:   15 000 € (Plafonné)

Alimentation en eau potable:

Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair:

Auzainvilliers:

Travaux de remplacement de deux canalisations d’eau, et reprises de branchements rues du Haut Vézé, de l’église et du Breuil:    26 668 €

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), répartition des produits affectés au fonds en 2012:

A la suite de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme du mode d’alimentation des FDPTP, c’est l’état , au travers d’une dotation décidée globalement en loi de finances qui alimente le fonds.Dans ce cadre, la somme notifiée au département des Vosges est en baisse de 429 803 €.

Sont éligibles les communes de moins de 500 habitants si elles ont un potentiel financier inférieur à la moyenne de la strate et un effort fiscal supérieur à 60% de cette strate. Les communes de 500 à 1000 habitants avec potentiel financier inférieur à 80% du potentiel de la strate et un effort fiscal supérieur à 80%. Les communes de plus de 1000 habitants si potentiel financier inférieur à 70% et effort fiscal supérieur à la moyenne de la strate.

Groupements défavorisés (35):

Communauté de communes de Bulgnéville:   2 210.21 €

Communes défavorisées (397):

Aulnois:   8 499.24 €

Auzainvilliers:   4 700.29 €

Belmont sur Vair:   1 721.26 €

Crainvilliers:   7 396.03 €

Dombrot sur Vair:   5 141.69 €

Gendreville:   7 041.33 €

Hagnéville et Roncourt:   1 182.55 €

La Vacheresse et la Rouillie:   3 341.17 €

Mandres sur Vair:   7 164.06 €

Médonville:   3 508.62 €

Morville:   4 825.21 €

Norroy sur Vair:   5 013.52 €

Parey sous Montfort:   9 239.74 €

St Ouen les Parey:   16 950.69 €

St Remimont:   13 256.14 €

Sauville:   11 962.43 €

Suriauville:   8 576.62 €

Vrécourt:   13 480.89 €

 

 

 

 

 

 

Commission permanente du Conseil Général des Vosges, 1 octobre 2012

Total des subventions accordées au canton de Bulgnéville:   137 142.80 €

dont 7 000 € à l’association ADAVIE pour l’achat d’un véhicule destiné au portage de repas au sein de la communauté de communes de Bulgnéville

 

Partenariat en faveur de l’installation agricole (soutien aux jeunes agriculteurs qui s’installent) – 6ème attribution 2012:

Aulnois:   5 000 €

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage – 4ème attribution 2012:

Auzainvilliers:   897.80 €

Voirie communale – choix locaux:

Hagnéville et Roncourt:

Aménagement d’une partie de la voirie communale 3:   3 832 €

Malaincourt:

Aménagement d’une partie de la voirie communale 5:   1 149 €

Répartition des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière:

Bulgnéville:

Aménagement de sécurité du carrefour de la rue Ste Anne RD 164 avec l’entrée du lotissement des Longues Royes:   19 294 €

Aménagement de sécurité du carrefour de la rue Ste Anne RD 164 avec la rue des Récollets:   19 294 €

Mandres sur Vair:

Création d’un parking rue Machoit, RD 13:   17 413 €

Saulxures les Bulgnéville:

Aménagement de ralentisseurs et de signalisations rues de la canelle et du château:   1 099 €

Électrification rurale – éclairage public:

Bulgnéville:

Éclairage public rue Albert Voilquin:   4 760 €

Éclairage public au lotissement du Pont de l’Epêche:   7 500 € (plafonné)

Syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges:

Norroy sur Vair:

Éclairage public  « Le Moulin » et rue des Jardins Drouot:   2 601 €

La Vacheresse et la Rouillie:

Éclairage public au « Moulin » et à « La Rouillie »:   2 048 €

Vrécourt:

Mise en place d’un économiseur d’énergie dans diverses rues du village:   1 397 €

Equipements sportifs et socio-éducatifs:

Sauville:

Création d’une aire de jeux:   4 434 €

Patrimoine communal:

Hagnéville et Roncourt:

Réfection des façades et remplacements des menuiserie de la Mairie:   5 814 €

Eau et assainissement – alimentation en eau potable – choix locaux:

Norroy sur Vair:

Extension du réseau d’eau potable et pose d’un poteau d’incendie route de Mandres:  3 116 €

Syndicat intercommunal de Bulgnéville et de la vallée du Vair:

St Remimont:

Remplacement de la conduite d’eau rues St Jean et de la Louvière:   11 594 €

Assainissement:

Auzainvilliers:

Travaux d’assainissement pluvial rues du Breuil, de l’Église et du Haut Vézé – 1ère tranche:   18 900 €

Communauté de communes de Bulgnéville:

ADAVIE, acquisition d’un véhicule destiné au portage de repas à domicile pour desservir la communauté de communes de Bulgnéville:   7 000 €

 

 

Lettre d’information

Luc Gerecke

Luc Gerecke

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Comme tous les ans depuis bientôt 10 ans, et à l’occasion de cette nouvelle année, j’ai l’honneur et le plaisir de vous adresser mes voeux les plus sincères pour vous, votre famille et vos proches.

Dans un contexte difficile, que cette année vous apporte l‘énergie nécessaire à surmonter les difficultés, à aller de l’avant.

C’est également le voeu que je formule pour la France qui est un beau et grand pays et qui possède des atouts indéniables, mobilisons-nous pour sortir du marasme et retrouver le chemin du succès et la fierté d’être français.

Le défi est le même pour le département des Vosges qui possède, lui aussi, des qualités reconnues: savoir-faire et valeurs du travail des vosgiens, tissu industriel, technologies de pointe, sites de recherche, agriculture et industrie agro-alimentaire performantes, industrie du bois, éco-construction, tourisme, et bien d’autres encore.

Mais si ce constat est une bonne base pour construire notre a venir, il faut aussi une volonté, une dynamique, un changement des schémas de pensées. Notre société change et évolue, il faut également que certains décideurs, en place depuis des décennies, comprennent que l’!intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers. Il ne suffit pas de le dire, il faut le faire.

Dans un contexte de crise mondiale le budget 2012 du Conseil Général des Vosges a été voté en séance publique le 14 décembre dernier pour un montant de 453 millions d’euros, en retrait de 17 millions d’euros, soit une baisse de 3,6 % avec un relèvement du niveau des dépenses sociales1 en direction des programmes: enfance, famille, handicap, personnes âgées, insertion.

A noter également dans ce budget le réajustement de la dotation de fonctionnement aux collèges à + 2% soit 130 000 € ainsi que le concours pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours à + 1% soit 150 000 €.

Le groupe des réformateurs a salué l’effort de rigueur et de sincérité qu’il avait demandé et a, en conséquence, voté le budget 2012. Le prochain rendez-vous de l’assemblée départementale dédié aux finances et plus précisément au vote des taux appliqués à la fiscalité est fixé au 30 mars. Sachant qu’après la réforme de la fiscalité nous débattrons de la taxe sur le foncier bâti, seule des 4 taxes en imposition directe2 qui reste encore à la disposition des Conseils Généraux. Le Président Poncelet devrait proposer une augmentation de la taxe sur le foncier bâti de 4.1% afin de relever le produit de cette taxe de 2 780 000€.

Sachant également que dans le budget une réserve de 4 000 000€3 est actée et que, pour les impôts indirects tels que droits de mutation, taxe sur l’électricité et la nouvelle taxe sur l’aménagement (dont nous ne connaissons pas encore le produit) les taux sont à leur maximum, à suivre…

Les compétences du Conseil Général, obligatoires ou volontaires, sont nombreuses et les recettes en diminution, il faudra donc continuer à privilégier les économies car les capacités contributives des Vosgiens ne sont pas extensibles à l’infini.

Votre conseiller général
Luc Gerecke

Retour sur les élections cantonales

Des élections cantonales ont eu lieu en mars dernier, elles concernaient 15 des 31 cantons vosgiens. A l’issue de ce scrutin l’assemblée départementale a procédé à l’élection de son président. Monsieur Christian Poncelet (UMP) a été élu par 15 voix contre 15 au bénéfice de l’âge (83 ans). A noter lors de cet ultime vote (3ème tour), l’abstention d’un Conseiller Général (PS) et les voix de deux autres Conseillers Généraux (PS) qui se reportent sur Monsieur Poncelet.

Pour ma part, avec 7 de mes collègues de la majorité départementale, tout en reconnaissant le travail passé du président sortant, j’ai souhaité qu’une nouvelle dynamique soit mise en place avec pour seul objectif le développement de notre département. Nous souhaitions ce développement au service de tous, sans exclusions partisanes, en toute transparence, au seul service des vosgiens.

J’ai donc logiquement soutenu la candidature de Monsieur Philippe Faivre.

Il me semblait alors que la démocratie s’était exprimée et j’ai respecté le résultat du scrutin. Cependant, et depuis lors, le groupe des réformateurs auquel j’appartiens subit en permanence des tentatives d’intimidation, de marginalisation, de blocage d’informations, au mépris de toutes les règles républicaines.

J’ajoute que les agents du conseil général, bien malgré eux, sont pris en otages et tentent désespérément de continuer leur mission dans ce climat délétère et je les en remercie.

Je crois au développement de nos territoires et à une juste répartition du fruit de nos efforts, c’est pourquoi je continuerai à défendre avec pugnacité les intérêts du département des Vosges.

Version imprimable avec les détails des aides aux communes

  1. Les dépenses sociales sont la principale compétence du Conseil Général []
  2. 4 taxes en imposition directe : taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti et taxe professionnelle []
  3. Budget réparti pour 2 M€ en fonctionnement et 2 M€ en investissement []

Commission permanente, 21 septembre 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 121 557 €, dont 47 003 € au titre de la répartition des amendes de police

Partenariat en faveur de l’installation agricole:

3 dossiers: 40 000 €

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage:

1 dossier: 14 000 €

Voirie communale, choix locaux:

Norroy:
Aménagement de chemin: 2 275 €
Saulxures les Bulgnéville:
Création d’un lotissement communal Grande rue: 11 893 €

Répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, article R.2334-11 du code général des collectivités territoriales:

Aulnois:
Mise en place de 2 radars pédagogiques: 2 858 €
Bulgnéville:
Aménagement de sécurité le long de la RD 164, du rond point de la RD 165 à la rue de Curtilles: 21 434 €
Aménagement de sécurité le long de la RD 164, de la rue des Curtilles au carrefour RD 17: 21 434 €
Vrécourt:
Mise en place de panneaux de signalisation relatifs à la sécurité: 1 277 €

Charte sport:

Judo-club de Bulgnéville: 585 €

Alimentation en eau potable, choix locaux:

Saulxures les Bulgnéville:
Desserte en eau potable et poteau d’incendie: 1 897 €

Assainissement:

Saulxures les Bulgnéville:
Desserte d’assainissement: 2 070 €

Patrimoine communal:

La Vacheresse et la Rouillie:
Remplacement de la porte d’entrée salle de réunions: 664 €

Programme d’actions de préservation de sites naturels remarquables:

Conservatoire des Sites Lorrains pour le bois sud à Sauville: 1 170 €

Réunion ordinaire, 29 juillet 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville : 247 651 €

Voirie communale, choix locaux

Bulgnéville
Aménagement des voies communales, rues du moulin et des ansonges: 2 132 €
Dombrot sur Vair:
Aménagement des rues du petit pont, de la corvée, de la forêt et VC 18: 10 061 €

Charte sport:

Vosges Cheval Nature: 355 €
Association du Rond-Pré: 520 €

Alimentation en eau potable, priorités départementales:

Urville:
Travaux de remplacement de la canalisation principale d’alimentation d’eau potable: 22 925 €
St Remimont:
Travaux d’assainissement, 2ème tranche du programme pluriannuel: 14 800 €
Travaux de réalisation de branchements, 1ère tranche: 3 603 €

Alimentation en eau potable, choix locaux:

Bulgnéville:
Extension du réseau au lotissement « les Longues Royes »: 5 470 €
Syndicat intercommunal des eaux:
Belmont sur Vair: Travaux d’extension du réseau au lieudit « la cornette »: 4 853 €
Mandres sur Vair: renouvellement d’un surpresseur et déplacement d’une borne à incendie: 3 120 €
Vaudoncourt: remplacement d’un tronçon de conduite d’eau: 10 548 €

Travaux connexes au remembrement:

Association foncières de La Vacheresse et la Rouillie:
Engagement 2011: 169 264 €

Réunion ordinaire, 1 juillet 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville:   193 729 €

Voirie communale, choix locaux

La Vacheresse et la Rouillie
Aménagement voie communale 10:   1 889 €

Aménagement global de voirie communale, choix locaux

Norroy sur Vair
Aménagement global du lotissement « les deux haies » (première tranche-opération liée aux travaux subventionnés lors de la séance du 28 mai 2010):   62 229 €

Eau et assainissement, priorités départementales

Gendreville
Travaux d’assainissement 1ère tranche du programme pluriannuel:   61 250 €

Eau et assainissement, choix locaux

Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair

Bulgnéville
Extension du réseau d’alimentation eau potable avec pose d’un surpresseur rue de l’Hôtel de Ville:   8 804 €

Éclairage public

Dombrot sur Vair
Éclairage rues de la Perrière, du Gué et Goutelaine (1ère tranche):   11 388 €

Patrimoine communal

Aingeville
Réfection des toitures des bâtiments mairie, lavoir, bûcher:   9 649 €

Travaux de surface sur chaussées, programme 2011 n°2 (estimation)

Sauville
RD 22 sur 6540 m2:   26 350 €
RD 24 sur 3160 m2:   12 170 €
Vrécourt
RD 24 sur 2460 m2: 10 170 €

Travaux sur le domaine public départemental

Conventions avec les communes de Malaincourt et Bulgnéville:

Les communes, ou groupement de communes, s’ils ont reçu compétence, réalisent très souvent des travaux sur un domaine public qui ne leur appartient pas, c’est le cas notamment de la voirie départementale.

Cependant la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (relatives aux libertés et responsabilités locales) conditionne l’attribution par dérogation du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, aux collectivités maître d’ouvrage, à la passation d’une convention avec le propriétaire de la voie.

Pour le canton de Bulgnéville, autorisation est donnée au président  pour signer 2 conventions:

Malaincourt
RD 22 – aménagement de trottoirs entrée d’agglomération
Bulgnéville
RD 164 – Aménagement de la place Henri Guillemaut jusqu’au carrefour de la RD 17

Réunion ordinaire, ex commission permanente, 10 juin 2011

Subventions au canton de Bulgnéville: 239 827 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole, 1ère attribution

Norroy
Nicolas Marfort:   10 000 €
Bulgnéville
Sandrine Baraban:   10 000 €

Voirie communale, choix locaux

Sauville
Aménagement voirie communale n°3 vers Villotte:   36 247 €

Subventions au titre de l’Aide au Logement des Propriétaires Occupants (dont les ressources sont inférieures aux plafonds déterminés par le code de la construction et de l’habitation)

Bulgnéville
2 dossiers:   304 € et 182 €

Patrimoine communal

Crainvilliers
Construction d’un entrepôt communal: 40 500 €
Sauville
Installation d’une borne au cimetière:   709 €

Alimentation en eau potable

Syndicat intercommunal des eaux de l’Anger

Priorités départementales
Renforcement du réseau d’alimentation en eau potable, liaison Crainvilliers-La Vacheresse et la Rouillie (1ère phase): 124 930 €
Priorités locales
Remplacement de la conduite d’eau potable rue Numa Aubry à St Remimont:   5 563 €

Subventions transport des établissements publics et privés

  • Ecole primaire de St Ouen les Parey:   l’eaudici à Les Voivres:  118 €
  • Ecole primaire de St Ouen les Parey:   l’eaudici à Les Voivres:  269 €
  • Ecole primaire de St Ouen les Parey:   canal de l’est à Fontenoy:   315 €
  • École primaire de St Ouen les Parey:   CPO Vittel:   90 €

Travaux urgents non programmés

Parey sous Montfort
RD 17 bordurage petit rayon:  estimé:   10 600 €

Au cours de cette séance une attribution au titre de l’éducation ouvrière et de la formation syndicale a également été votée pour un montant de:   9 000 €

pour 6 syndicats: CFTC, CFDT, FO, CGT, CFE/CGC et FSU pour 1 500 € chacun.

Lettre de voeux à la population du canton

Bulgnéville, le 15  janvier 2011

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

En ce mois de janvier 2011, j’ai le plaisir de m’adresser à chacune et à chacun d’entre vous pour vous présenter mes vœux les plus chaleureux de bonne et heureuse année, et surtout d’excellente santé.

Depuis le début de mon mandat j’ai tenu à vous rendre compte de mon activité au sein du Conseil Général. Il s’agit pour moi d’un contrat moral avec les habitants de ce canton qui vise à plus de transparence dans la vie publique. Cette lettre  d’information ne coûte rien au contribuable puisque je la finance sur mes fonds personnels.

Le Conseil Général exerce des compétences obligatoires : l’action sociale et la solidarité (l’enfance, la famille, le handicap, l’insertion, les aînés…), les routes (3 200 km), les collèges (bâtiments et personnels techniques), les transports scolaires (400 véhicules parcourent chaque jour 28 000 km pour transporter 25 000 enfants), les transports interurbains (LIVO), l’aménagement de l’espace rural…
Ces compétences touchent chacun d’entre nous au quotidien.
Par exemple, le coût moyen du transport scolaire est de 600 € par élève. Nos aînés peuvent, selon leur degré de dépendance, bénéficier de l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) afin de leur permettre de rester chez eux le plus longtemps possible ou d’être accompagnés en établissement.

Le Conseil Général exerce également des compétences volontaires (non obligatoires) : agriculture, tourisme, environnement, culture, sport, développement économique… De nombreuses entreprises  ont été soutenues financièrement car il s’agit là d’emplois créés ou sauvegardés.

L’aide aux communes est également une compétence volontaire et, même si le niveau d’intervention a été revu à la baisse, le département des Vosges se situe depuis 10 ans dans les 3 premiers départements pour l’aide aux communes (dans la tranche des départements de 250 000 à 500 000 habitants). Le canton de Bulgnéville est loin d’être oublié, car, là encore, il s’agit de travail pour les entreprises et donc d’emplois.
Cette baisse résulte d’un constat simple : les transferts de compétence de l’Etat (par des gouvernements de droite comme de gauche) ne sont pas compensés en totalité. Pour 2010 cela représente un « manque à gagner » de 36 millions d’euros. De plus, la crise mondiale que nous achevons de traverser, je l’espère, a impacté directement les recettes (les droits de mutation en forte baisse par exemple).

Toutes les subventions sont examinées et votées par la commission permanente, dont je suis membre, composée d’élus de la majorité comme de l’opposition. Elles sont publiques et peuvent être consultées. Je les publie également sur mon site : luc.gerecke.fr

Je rappelle que tout euro public, qu’il vienne de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Intercommunalité ou de la commune, n’a qu’une seule origine : le contribuable.

J’ai également veillé, en 2010 comme au cours des années passées, à ce que les associations et les écoles de notre canton puissent bénéficier des moyens nécessaires pour s’équiper et pour développer leurs activités.

Je vous renouvelle mes vœux et vous souhaite, ainsi qu’à votre famille et vos proches, une très belle année 2011.

Votre conseiller général
Luc Gerecke

Version imprimable avec les détails des aides aux communes

Commission permanente du 13 décembre 2010

Attribution de subventions au canton de Bulgnéville: 221 227 €

Voirie communale (choix locaux)

Hagnéville et Roncourt
Renforcement partiel de la VC 3: 2 425 €
Malaincourt
Elargissement du pont VC 102: 1 788 €

Éclairage public

Aingeville
Eclairage public rue des Prés, du Pont et Génoise: 1 387 €
Saulxures les Bulgnéville
Éclairage chemin St Martin: 521 €

Assainissement

Crainvilliers
Assainissement Grande Rue: 55 250 €
Parey sous Montfort
Mise aux normes du réseau eaux usées route de Vittel et rue de Rancourt: 36 091 €

Alimentation en eau potable (choix locaux)

Norroy sur vair
Extension du réseau d’eau potable Lotissement: 7 636 €
Installation d’une chambre de comptage sur le réservoir d’eau: 2 059 €
Saulxures les Bulgnéville
Installation d’un poteau d’incendie: 387 €
Extension du réseau d’eau potable pour la desserte du futur bâtiment de Vosgélis: 403 €
La Vacheresse et la Rouillie
Déplacement de 2 bornes à incendie: 787 €

Syndicat intercommunal des eaux de l’Anger

Suriauville
Extension du réseau d’alimentation en eau potable rue des Closes Boyard: 7 737 €

Assainissement

Norroy sur Vair
Lotissement 1ère tranche: 37 500 €
Parey sous Montfort
Mise aux normes du réseau eaux pluviales route de Vittel er rue de Rancourt: 42 272 €
Saulxures les Bulgnéville
Extension du réseau d’assainissement pour la desserte du futur bâtiment Vosgélis: 523 €

Habitat et urbanisme

Aingeville
Travaux à l’église: 600 €
Hagnéville et Roncourt
Aménagement du sol de la mairie et du hall d’entrée: 1 292 €
Malaincourt
Electrification des cloches de l’église: 1 111 €
Morville
Réfection de la toiture de l’église: 6 396 €

Mise aux normes

Hagnéville et Roncourt
Mise aux normes de la Mairie: 14 792 €

Fonds des Grands projets d’Entreprises

A noter, dans le cadre du Fonds des Grands projets d’Entreprises, sur le canton de Vittel le partenariat du Conseil Général des Vosges avec l’entreprise SAS Lacroix Emballages pour la création d’une nouvelle unité de production avec acquisition de matériel de production et construction d’un bâtiment industriel.

Montant de l’investissement: 17 200 000 €

Base d’investissement retenu par le CG: 9 600 000 €

Subvention du Conseil Général: 250 000 €

Il s’agit là d’un projet créateur d’emploi sur notre bassin.

Commission permanente 13 septembre 2010

Attribution de subventions au canton de Bulgnéville : 99 450 €

Voirie communale

Mandres sur Vair
Aménagement de la rue du Crâ et du chemin de l’Huilerie: 16 403 €
St Ouen les Parey
Aménagement des rue de la Louvière, des Remomprés et du chemin de Pisseloup: 1 156 €
La Vacheresse et La Rouillie
Aménagement de la voie communale 104, de La Ruelle et rue du Sergent Roch: 13 706 €
Vrécourt
Aménagement des voies communales 104, 107, des rues des Prés et de la Cour du Château: 26 530 €

Partenariat du département avec les entreprises industrielles et tertiaires

SARL Technick Green: 10 000 €

Assainissement

St Remimont
Travaux d’assainissement: transfert vers l’ouvrage de traitement du SIVU de Vittel-Contrexeville, 1ère tranche du programme pluriannuel: 21 017 €

Travaux dans les écoles

St ouen les Parey
Remplacement de la chaudière de l’école maternelle: 2 616 €

Patrimoine communal

Norroy
Ravalement des façades de la mairie: 7 545 €

Travaux divers d’intérêt local

Vrécourt
Travaux à l’église: 477 €