Luc Gerecke

Subventions accordées au canton de Bulgnéville:   193 729 €

Voirie communale, choix locaux

La Vacheresse et la Rouillie

Aménagement voie communale 10:   1 889 €

Aménagement global de voirie communale, choix locaux

Norroy sur Vair

Aménagement global du lotissement « les deux haies » (première tranche-opération liée aux travaux subventionnés lors de la séance du 28 mai 2010):   62 229 €

Eau et assainissement, priorités départementales

Gendreville

Travaux d’assainissement 1ère tranche du programme pluriannuel:   61 250 €

Eau et assainissement, choix locaux

Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair

Bulgnéville

Extension du réseau d’alimentation eau potable avec pose d’un surpresseur rue de l’Hôtel de Ville:   8 804 €

Éclairage public

Dombrot sur Vair

Éclairage rues de la Perrière, du Gué et Goutelaine (1ère tranche):   11 388 €

Patrimoine communal

Aingeville

Réfection des toitures des bâtiments mairie, lavoir, bûcher:   9 649 €

Travaux de surface sur chaussées, programme 2011 n°2 (estimation)

Sauville

RD 22 sur 6540 m²:   26 350 €

RD 24 sur 3160 m²:   12 170 €

Vrécourt

RD 24 sur 2460 m²: 10 170 €

Travaux sur le domaine public départemental

Conventions avec les communes de Malaincourt et Bulgnéville:

Les communes, ou groupement de communes, s’ils ont reçu compétence, réalisent très souvent des travaux sur un domaine public qui ne leur appartient pas, c’est le cas notamment de la voirie départementale.

Cependant la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (relatives aux libertés et responsabilités locales) conditionne l’attribution par dérogation du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, aux collectivités maître d’ouvrage, à la passation d’une convention avec le propriétaire de la voie.

Pour le canton de Bulgnéville, autorisation est donnée au président  pour signer 2 conventions:

Malaincourt

RD 22 – aménagement de trottoirs entrée d’agglomération

Bulgnéville

RD 164 – Aménagement de la place Henri Guillemaut jusqu’au carrefour de la RD 17