Luc Gerecke

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 75 000 € + 26 668 € (SIE de Bulgnéville et de la vallée du Vair) + 126 712.45 € (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle)

Partenariat du département avec les entreprises industrielles et tertiaires:

Vaudoncourt:

SAS Barisien:   50 000 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole, reprise d’exploitation familiale:

Aulnois:   10 000 €

Voirie communale, choix locaux:

Bulgnéville:

Aménagement des rues Victor Hugo, Émile Gallé,  et Pont de l’Epèche:   15 000 € (Plafonné)

Alimentation en eau potable:

Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair:

Auzainvilliers:

Travaux de remplacement de deux canalisations d’eau, et reprises de branchements rues du Haut Vézé, de l’église et du Breuil:    26 668 €

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), répartition des produits affectés au fonds en 2012:

A la suite de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme du mode d’alimentation des FDPTP, c’est l’état , au travers d’une dotation décidée globalement en loi de finances qui alimente le fonds.Dans ce cadre, la somme notifiée au département des Vosges est en baisse de 429 803 €.

Sont éligibles les communes de moins de 500 habitants si elles ont un potentiel financier inférieur à la moyenne de la strate et un effort fiscal supérieur à 60% de cette strate. Les communes de 500 à 1000 habitants avec potentiel financier inférieur à 80% du potentiel de la strate et un effort fiscal supérieur à 80%. Les communes de plus de 1000 habitants si potentiel financier inférieur à 70% et effort fiscal supérieur à la moyenne de la strate.

Groupements défavorisés (35):

Communauté de communes de Bulgnéville:   2 210.21 €

Communes défavorisées (397):

Aulnois:   8 499.24 €

Auzainvilliers:   4 700.29 €

Belmont sur Vair:   1 721.26 €

Crainvilliers:   7 396.03 €

Dombrot sur Vair:   5 141.69 €

Gendreville:   7 041.33 €

Hagnéville et Roncourt:   1 182.55 €

La Vacheresse et la Rouillie:   3 341.17 €

Mandres sur Vair:   7 164.06 €

Médonville:   3 508.62 €

Morville:   4 825.21 €

Norroy sur Vair:   5 013.52 €

Parey sous Montfort:   9 239.74 €

St Ouen les Parey:   16 950.69 €

St Remimont:   13 256.14 €

Sauville:   11 962.43 €

Suriauville:   8 576.62 €

Vrécourt:   13 480.89 €

Subventions accordées au canton de Bulgnéville:   193 729 €

Voirie communale, choix locaux

La Vacheresse et la Rouillie

Aménagement voie communale 10:   1 889 €

Aménagement global de voirie communale, choix locaux

Norroy sur Vair

Aménagement global du lotissement « les deux haies » (première tranche-opération liée aux travaux subventionnés lors de la séance du 28 mai 2010):   62 229 €

Eau et assainissement, priorités départementales

Gendreville

Travaux d’assainissement 1ère tranche du programme pluriannuel:   61 250 €

Eau et assainissement, choix locaux

Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair

Bulgnéville

Extension du réseau d’alimentation eau potable avec pose d’un surpresseur rue de l’Hôtel de Ville:   8 804 €

Éclairage public

Dombrot sur Vair

Éclairage rues de la Perrière, du Gué et Goutelaine (1ère tranche):   11 388 €

Patrimoine communal

Aingeville

Réfection des toitures des bâtiments mairie, lavoir, bûcher:   9 649 €

Travaux de surface sur chaussées, programme 2011 n°2 (estimation)

Sauville

RD 22 sur 6540 m²:   26 350 €

RD 24 sur 3160 m²:   12 170 €

Vrécourt

RD 24 sur 2460 m²: 10 170 €

Travaux sur le domaine public départemental

Conventions avec les communes de Malaincourt et Bulgnéville:

Les communes, ou groupement de communes, s’ils ont reçu compétence, réalisent très souvent des travaux sur un domaine public qui ne leur appartient pas, c’est le cas notamment de la voirie départementale.

Cependant la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (relatives aux libertés et responsabilités locales) conditionne l’attribution par dérogation du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, aux collectivités maître d’ouvrage, à la passation d’une convention avec le propriétaire de la voie.

Pour le canton de Bulgnéville, autorisation est donnée au président  pour signer 2 conventions:

Malaincourt

RD 22 – aménagement de trottoirs entrée d’agglomération

Bulgnéville

RD 164 – Aménagement de la place Henri Guillemaut jusqu’au carrefour de la RD 17