Luc Gerecke

Subventions accordées au canton de Bulgnéville:   11 063 €

Alimentation en eau potable

Belmont sur Vair:

Desserte en eau potable des parcelles du lotissement (lié au dossier  subventionné lors de la séance du 17 octobre):   4 793 €

Patrimoine communal, choix local

Crainvilliers:

Réfection de la toiture de l’église:   6 270 €

Subventions accordées au canton de Bulgnéville:   127 444.63 €
+ 42 420 € à la communauté de communes

Partenariat du département avec des entreprises artisanales et
commerciales

Bulgnéville:

1 dossier:   1 500 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole:

1 dossier Dotation Jeunes Agriculteurs:   10 000 €
2 dossiers hors cadre Dotation Jeunes Agriculteurs:   15 000 €

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

2 dossiers:   19 355.63 €

Voirie communale, choix locaux

Médonville:

Réfection du chemin du « Grand Canton »:   2 059 €

Urville:

Aménagement des VC 2, 101 et élargissement de la rue de la
Fonderie:   8 043 €

Vaudoncourt:

Aménagement des rues de l’Agréant et de la Louvière:   3 346 €

Aménagement global de voirie communale

Belmont sur Vair:

Création d’un lotissement au lieudit « La Cornette », travaux
liés à l’opération subventionnée lors de la réunion de l’assemblée
départementale du 17 octobre 2011:   42 827 €

Aménagement global de traverse

Bulgnéville:

Requalification de la rue François de Neufchâteau du
rond-point de l’A31 au carrefour de la route de Saulxures:   20 593 €

Travaux divers d’intérêt général

Vrécourt:

Réhabilitation d’une salle communale:   4 721 €

Communauté de communes de Bulgnéville

Création d’une déchetterie à Remoncourt:   42 420 €

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 19 099.33 € + 209 564.72 € au titre du FDPTP

Partenariat en faveur de l’installation agricole:

1 dossier: 10 000 €

Aide exceptionnelle aux éleveurs de la race vosgienne:

1 dossier: 493.33 €

Assainissement, choix local:

Belmont sur Vair:

Desserte en assainissement eaux usées du lotissement « la Cornette »: 8 606 €

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, répartition des produits affectés au fond en 2010:

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) a été institué en 1975, au moment de la création de la taxe professionnelle. Ce fonds était alimenté par des ressources issues de cette taxe, provenant d’établissements exceptionnels et par des dotations versées par l’Etat. La suppression de la Taxe Professionnelles en 2010 n’a pas eu pour conséquences de supprimer le fonds, mais d’en modifier l’abondement.

Le FDPTP (exercice 2010) a ainsi été alimenté par des prélèvements opérés sur les ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont implantés des des établissements exceptionnels. Ces prélèvements sont identiques aux écrêtements 2009.

Communes défavorisées:

• Aulnois: 12 046.10 €
• Crainvilliers: 18 506.54 €
• Gendreville: 9 969.86 €
• Médonville: 5 847.69 €
• Morville: 5 393.59 €
• Parey sous Montfort: 13 838.71 €
• St Ouen les Parey: 11 010.47 €
• St Remimont: 20 363.01 €
• Sauville: 17 773.50 €
• Suriauville: 4 571.21 €
• Vrécourt: 8 043.58 €

Communes concernées:

• Bulgnéville: 49 096.84 €
• Mandres sur Vair: 10 185.73 €
• Norroy: 8 912.51 €
• St Ouen les Parey: 6 366.08 €
• St Remimont: 7 639.30 €

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 121 557 €, dont 47 003 € au titre de la répartition des amendes de police

Partenariat en faveur de l’installation agricole:

3 dossiers: 40 000 €

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage:

1 dossier: 14 000 €

Voirie communale, choix locaux:

Norroy:

Aménagement de chemin: 2 275 €

Saulxures les Bulgnéville:

Création d’un lotissement communal Grande rue: 11 893 €

Répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, article R.2334-11 du code général des collectivités territoriales:

Aulnois:

Mise en place de 2 radars pédagogiques: 2 858 €

Bulgnéville:

Aménagement de sécurité le long de la RD 164, du rond point de la RD 165 à la rue de Curtilles: 21 434 €

Aménagement de sécurité le long de la RD 164, de la rue des Curtilles au carrefour RD 17: 21 434 €

Vrécourt:

Mise en place de panneaux de signalisation relatifs à la sécurité: 1 277 €

Charte sport:

Judo-club de Bulgnéville: 585 €

Alimentation en eau potable, choix locaux:

Saulxures les Bulgnéville:

Desserte en eau potable et poteau d’incendie: 1 897 €

Assainissement:

Saulxures les Bulgnéville:

Desserte d’assainissement: 2 070 €

Patrimoine communal:

La Vacheresse et la Rouillie:

Remplacement de la porte d’entrée salle de réunions: 664 €

Programme d’actions de préservation de sites naturels remarquables:

Conservatoire des Sites Lorrains pour le bois sud à Sauville: 1 170 €

Subventions accordées au canton de Bulgnéville : 247 651 €

Voirie communale, choix locaux

Bulgnéville

Aménagement des voies communales, rues du moulin et des ansonges: 2 132 €

Dombrot sur Vair:

Aménagement des rues du petit pont, de la corvée, de la forêt et VC 18: 10 061 €

Charte sport:

Vosges Cheval Nature: 355 €

Association du Rond-Pré: 520 €

Alimentation en eau potable, priorités départementales:

Urville:

Travaux de remplacement de la canalisation principale d’alimentation d’eau potable: 22 925 €

St Remimont:

Travaux d’assainissement, 2ème tranche du programme pluriannuel: 14 800 €

Travaux de réalisation de branchements, 1ère tranche: 3 603 €

Alimentation en eau potable, choix locaux:

Bulgnéville:

Extension du réseau au lotissement « les Longues Royes »: 5 470 €

Syndicat intercommunal des eaux:

Belmont sur Vair: Travaux d’extension du réseau au lieudit « la cornette »: 4 853 €

Mandres sur Vair: renouvellement d’un surpresseur et déplacement d’une borne à incendie: 3 120 €

Vaudoncourt: remplacement d’un tronçon de conduite d’eau: 10 548 €

Travaux connexes au remembrement:

Association foncières de La Vacheresse et la Rouillie:

Engagement 2011: 169 264 €