Conseil Général des Vosges, réunion ordinaire 28 janvier 2013

Subventions en faveur du canton de Bulgnéville: 25 450 €

Aide en faveur des CUMA (coopérative d’utilisation du matériel agricole):

Bulgnéville:

CUMA des Récollets

Distributeur d’engrais:   1 590 €

3 faucheuses:   7 500 €

Éclairage public, choix local:

Syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges pour la commune de:

Belmont sur Vair:

Éclairage public lotissement « la cornette »:   14 186 €

Patrimoine communal:

Morville:

Travaux de chauffage à la mairie:   2 174 €

Programme 2013 de réparations des ouvrages d’art:

St Remimont:

Remplacement d’une buse sur affluent du Petit Vair

Commission permanente du Conseil Général des Vosges, 17 décembre 2012

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 75 000 € + 26 668 € (SIE de Bulgnéville et de la vallée du Vair) + 126 712.45 € (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle)

 

Partenariat du département avec les entreprises industrielles et tertiaires:

Vaudoncourt:

SAS Barisien:   50 000 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole, reprise d’exploitation familiale:

Aulnois:   10 000 €

Voirie communale, choix locaux:

Bulgnéville:

Aménagement des rues Victor Hugo, Émile Gallé,  et Pont de l’Epèche:   15 000 € (Plafonné)

Alimentation en eau potable:

Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair:

Auzainvilliers:

Travaux de remplacement de deux canalisations d’eau, et reprises de branchements rues du Haut Vézé, de l’église et du Breuil:    26 668 €

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), répartition des produits affectés au fonds en 2012:

A la suite de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme du mode d’alimentation des FDPTP, c’est l’état , au travers d’une dotation décidée globalement en loi de finances qui alimente le fonds.Dans ce cadre, la somme notifiée au département des Vosges est en baisse de 429 803 €.

Sont éligibles les communes de moins de 500 habitants si elles ont un potentiel financier inférieur à la moyenne de la strate et un effort fiscal supérieur à 60% de cette strate. Les communes de 500 à 1000 habitants avec potentiel financier inférieur à 80% du potentiel de la strate et un effort fiscal supérieur à 80%. Les communes de plus de 1000 habitants si potentiel financier inférieur à 70% et effort fiscal supérieur à la moyenne de la strate.

Groupements défavorisés (35):

Communauté de communes de Bulgnéville:   2 210.21 €

Communes défavorisées (397):

Aulnois:   8 499.24 €

Auzainvilliers:   4 700.29 €

Belmont sur Vair:   1 721.26 €

Crainvilliers:   7 396.03 €

Dombrot sur Vair:   5 141.69 €

Gendreville:   7 041.33 €

Hagnéville et Roncourt:   1 182.55 €

La Vacheresse et la Rouillie:   3 341.17 €

Mandres sur Vair:   7 164.06 €

Médonville:   3 508.62 €

Morville:   4 825.21 €

Norroy sur Vair:   5 013.52 €

Parey sous Montfort:   9 239.74 €

St Ouen les Parey:   16 950.69 €

St Remimont:   13 256.14 €

Sauville:   11 962.43 €

Suriauville:   8 576.62 €

Vrécourt:   13 480.89 €

 

 

 

 

 

 

Lettre d’information

Luc Gerecke

Luc Gerecke

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Comme tous les ans depuis bientôt 10 ans, et à l’occasion de cette nouvelle année, j’ai l’honneur et le plaisir de vous adresser mes voeux les plus sincères pour vous, votre famille et vos proches.

Dans un contexte difficile, que cette année vous apporte l‘énergie nécessaire à surmonter les difficultés, à aller de l’avant.

C’est également le voeu que je formule pour la France qui est un beau et grand pays et qui possède des atouts indéniables, mobilisons-nous pour sortir du marasme et retrouver le chemin du succès et la fierté d’être français.

Le défi est le même pour le département des Vosges qui possède, lui aussi, des qualités reconnues: savoir-faire et valeurs du travail des vosgiens, tissu industriel, technologies de pointe, sites de recherche, agriculture et industrie agro-alimentaire performantes, industrie du bois, éco-construction, tourisme, et bien d’autres encore.

Mais si ce constat est une bonne base pour construire notre a venir, il faut aussi une volonté, une dynamique, un changement des schémas de pensées. Notre société change et évolue, il faut également que certains décideurs, en place depuis des décennies, comprennent que l’!intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers. Il ne suffit pas de le dire, il faut le faire.

Dans un contexte de crise mondiale le budget 2012 du Conseil Général des Vosges a été voté en séance publique le 14 décembre dernier pour un montant de 453 millions d’euros, en retrait de 17 millions d’euros, soit une baisse de 3,6 % avec un relèvement du niveau des dépenses sociales1 en direction des programmes: enfance, famille, handicap, personnes âgées, insertion.

A noter également dans ce budget le réajustement de la dotation de fonctionnement aux collèges à + 2% soit 130 000 € ainsi que le concours pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours à + 1% soit 150 000 €.

Le groupe des réformateurs a salué l’effort de rigueur et de sincérité qu’il avait demandé et a, en conséquence, voté le budget 2012. Le prochain rendez-vous de l’assemblée départementale dédié aux finances et plus précisément au vote des taux appliqués à la fiscalité est fixé au 30 mars. Sachant qu’après la réforme de la fiscalité nous débattrons de la taxe sur le foncier bâti, seule des 4 taxes en imposition directe2 qui reste encore à la disposition des Conseils Généraux. Le Président Poncelet devrait proposer une augmentation de la taxe sur le foncier bâti de 4.1% afin de relever le produit de cette taxe de 2 780 000€.

Sachant également que dans le budget une réserve de 4 000 000€3 est actée et que, pour les impôts indirects tels que droits de mutation, taxe sur l’électricité et la nouvelle taxe sur l’aménagement (dont nous ne connaissons pas encore le produit) les taux sont à leur maximum, à suivre…

Les compétences du Conseil Général, obligatoires ou volontaires, sont nombreuses et les recettes en diminution, il faudra donc continuer à privilégier les économies car les capacités contributives des Vosgiens ne sont pas extensibles à l’infini.

Votre conseiller général
Luc Gerecke

Retour sur les élections cantonales

Des élections cantonales ont eu lieu en mars dernier, elles concernaient 15 des 31 cantons vosgiens. A l’issue de ce scrutin l’assemblée départementale a procédé à l’élection de son président. Monsieur Christian Poncelet (UMP) a été élu par 15 voix contre 15 au bénéfice de l’âge (83 ans). A noter lors de cet ultime vote (3ème tour), l’abstention d’un Conseiller Général (PS) et les voix de deux autres Conseillers Généraux (PS) qui se reportent sur Monsieur Poncelet.

Pour ma part, avec 7 de mes collègues de la majorité départementale, tout en reconnaissant le travail passé du président sortant, j’ai souhaité qu’une nouvelle dynamique soit mise en place avec pour seul objectif le développement de notre département. Nous souhaitions ce développement au service de tous, sans exclusions partisanes, en toute transparence, au seul service des vosgiens.

J’ai donc logiquement soutenu la candidature de Monsieur Philippe Faivre.

Il me semblait alors que la démocratie s’était exprimée et j’ai respecté le résultat du scrutin. Cependant, et depuis lors, le groupe des réformateurs auquel j’appartiens subit en permanence des tentatives d’intimidation, de marginalisation, de blocage d’informations, au mépris de toutes les règles républicaines.

J’ajoute que les agents du conseil général, bien malgré eux, sont pris en otages et tentent désespérément de continuer leur mission dans ce climat délétère et je les en remercie.

Je crois au développement de nos territoires et à une juste répartition du fruit de nos efforts, c’est pourquoi je continuerai à défendre avec pugnacité les intérêts du département des Vosges.

Version imprimable avec les détails des aides aux communes

  1. Les dépenses sociales sont la principale compétence du Conseil Général []
  2. 4 taxes en imposition directe : taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti et taxe professionnelle []
  3. Budget réparti pour 2 M€ en fonctionnement et 2 M€ en investissement []

Commission permanente, 19 décembre 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville:   11 063 €

Alimentation en eau potable

Belmont sur Vair:
Desserte en eau potable des parcelles du lotissement (lié au dossier  subventionné lors de la séance du 17 octobre):   4 793 €

Patrimoine communal, choix local

Crainvilliers:
Réfection de la toiture de l’église:   6 270 €

Réunion ordinaire, 25 novembre 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville:   127 444.63 €
+ 42 420 € à la communauté de communes

Partenariat du département avec des entreprises artisanales et
commerciales

Bulgnéville:
1 dossier:   1 500 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole:

1 dossier Dotation Jeunes Agriculteurs:   10 000 €
2 dossiers hors cadre Dotation Jeunes Agriculteurs:   15 000 €

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

2 dossiers:   19 355.63 €

Voirie communale, choix locaux

Médonville:
Réfection du chemin du « Grand Canton »:   2 059 €
Urville:
Aménagement des VC 2, 101 et élargissement de la rue de la
Fonderie:   8 043 €
Vaudoncourt:
Aménagement des rues de l’Agréant et de la Louvière:   3 346 €

Aménagement global de voirie communale

Belmont sur Vair:
Création d’un lotissement au lieudit « La Cornette », travaux
liés à l’opération subventionnée lors de la réunion de l’assemblée
départementale du 17 octobre 2011:   42 827 €

Aménagement global de traverse

Bulgnéville:
Requalification de la rue François de Neufchâteau du
rond-point de l’A31 au carrefour de la route de Saulxures:   20 593 €

Travaux divers d’intérêt général

Vrécourt:
Réhabilitation d’une salle communale:   4 721 €

Communauté de communes de Bulgnéville

Création d’une déchetterie à Remoncourt:   42 420 €

Réunion ordinaire, 29 juillet 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville : 247 651 €

Voirie communale, choix locaux

Bulgnéville
Aménagement des voies communales, rues du moulin et des ansonges: 2 132 €
Dombrot sur Vair:
Aménagement des rues du petit pont, de la corvée, de la forêt et VC 18: 10 061 €

Charte sport:

Vosges Cheval Nature: 355 €
Association du Rond-Pré: 520 €

Alimentation en eau potable, priorités départementales:

Urville:
Travaux de remplacement de la canalisation principale d’alimentation d’eau potable: 22 925 €
St Remimont:
Travaux d’assainissement, 2ème tranche du programme pluriannuel: 14 800 €
Travaux de réalisation de branchements, 1ère tranche: 3 603 €

Alimentation en eau potable, choix locaux:

Bulgnéville:
Extension du réseau au lotissement « les Longues Royes »: 5 470 €
Syndicat intercommunal des eaux:
Belmont sur Vair: Travaux d’extension du réseau au lieudit « la cornette »: 4 853 €
Mandres sur Vair: renouvellement d’un surpresseur et déplacement d’une borne à incendie: 3 120 €
Vaudoncourt: remplacement d’un tronçon de conduite d’eau: 10 548 €

Travaux connexes au remembrement:

Association foncières de La Vacheresse et la Rouillie:
Engagement 2011: 169 264 €

Lettre de voeux à la population du canton

Bulgnéville, le 15  janvier 2011

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

En ce mois de janvier 2011, j’ai le plaisir de m’adresser à chacune et à chacun d’entre vous pour vous présenter mes vœux les plus chaleureux de bonne et heureuse année, et surtout d’excellente santé.

Depuis le début de mon mandat j’ai tenu à vous rendre compte de mon activité au sein du Conseil Général. Il s’agit pour moi d’un contrat moral avec les habitants de ce canton qui vise à plus de transparence dans la vie publique. Cette lettre  d’information ne coûte rien au contribuable puisque je la finance sur mes fonds personnels.

Le Conseil Général exerce des compétences obligatoires : l’action sociale et la solidarité (l’enfance, la famille, le handicap, l’insertion, les aînés…), les routes (3 200 km), les collèges (bâtiments et personnels techniques), les transports scolaires (400 véhicules parcourent chaque jour 28 000 km pour transporter 25 000 enfants), les transports interurbains (LIVO), l’aménagement de l’espace rural…
Ces compétences touchent chacun d’entre nous au quotidien.
Par exemple, le coût moyen du transport scolaire est de 600 € par élève. Nos aînés peuvent, selon leur degré de dépendance, bénéficier de l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) afin de leur permettre de rester chez eux le plus longtemps possible ou d’être accompagnés en établissement.

Le Conseil Général exerce également des compétences volontaires (non obligatoires) : agriculture, tourisme, environnement, culture, sport, développement économique… De nombreuses entreprises  ont été soutenues financièrement car il s’agit là d’emplois créés ou sauvegardés.

L’aide aux communes est également une compétence volontaire et, même si le niveau d’intervention a été revu à la baisse, le département des Vosges se situe depuis 10 ans dans les 3 premiers départements pour l’aide aux communes (dans la tranche des départements de 250 000 à 500 000 habitants). Le canton de Bulgnéville est loin d’être oublié, car, là encore, il s’agit de travail pour les entreprises et donc d’emplois.
Cette baisse résulte d’un constat simple : les transferts de compétence de l’Etat (par des gouvernements de droite comme de gauche) ne sont pas compensés en totalité. Pour 2010 cela représente un « manque à gagner » de 36 millions d’euros. De plus, la crise mondiale que nous achevons de traverser, je l’espère, a impacté directement les recettes (les droits de mutation en forte baisse par exemple).

Toutes les subventions sont examinées et votées par la commission permanente, dont je suis membre, composée d’élus de la majorité comme de l’opposition. Elles sont publiques et peuvent être consultées. Je les publie également sur mon site : luc.gerecke.fr

Je rappelle que tout euro public, qu’il vienne de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Intercommunalité ou de la commune, n’a qu’une seule origine : le contribuable.

J’ai également veillé, en 2010 comme au cours des années passées, à ce que les associations et les écoles de notre canton puissent bénéficier des moyens nécessaires pour s’équiper et pour développer leurs activités.

Je vous renouvelle mes vœux et vous souhaite, ainsi qu’à votre famille et vos proches, une très belle année 2011.

Votre conseiller général
Luc Gerecke

Version imprimable avec les détails des aides aux communes