Commission permanente du 26 avril 2010

Partenariat du département avec les entreprises artisanales et commerciales

SARL Die Jagdhütte:  4 000 €

Patrimoine communal

Auzainvilliers
Réhabilitation de la mairie:  13 680 €
Urville
Aménagement d’un parking aux abords de la salle communale, dossier lié au TDIL1 (subvention exceptionnelle) du 29/03/2009:   3 286 €

Alimentation en eau potable

Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair:

Mandres sur Vair
Extension réseau d’eau potable route de Vittel et renforcement du réseau eau potable rue Machoît: 34 000 €

Partenariat avec les équipes et athlètes vosgiens

Cyclisme

Sébastien Serrière
Vittel, champion de France handisport :  2 300 €
  1. Travaux Divers d’Intérêt Local []

Commission permanente du 29 mars 2010 canton de Bulgnéville:

Subventions individuelles au titre de l’Aide au Logement des Propriétaires Occupants (ALPO)

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des aides spécifiques aux propriétaires occupants dont les ressources sont inférieures aux plafonds déterminés par le code de la construction et de l’habitation. Depuis 1999, le Conseil Général des Vosges les complète par des subventions de l’ALPO. Elles représentent 5% du montant plafonné des travaux réalisés et concernent notamment la réfection de la toiture, l’installation de chauffage, la création de salle de bains ainsi que les travaux d’assainissement correspondants.

Mandres sur Vair
1 dossier: montant des travaux primables 4175 €, subvention du département: 209 €

Partenariat du département pour la reprise transmission d’entreprises

Bulgnéville
SAS NE Seripress: 30 000 €

Travaux Divers d’Intérêt Local (subvention exceptionnelle)

Urville
Mise aux normes électriques de la station de pompage: 860 € (19%)
Aménagement d’un espace public autour de la salle communale: 1 235 € (10%)

Aides aux CUMA

Bulgnéville
CUMA des Récollets: 1 déchaumeur et 1 décompacteur: 5 176 €