Déni de démocratie au Conseil Général des Vosges

Lors de la commission permanente du 17 décembre 2012, le Président de séance Jackie Pierre a proposé un rapport supplémentaire pour la nomination d’un représentant aux conseil de surveillance du centre hospitalier de Neufchâteau et un représentant à celui de Vittel dans le cadre de la fusion des 2 établissements au 1 janvier 2013.

Ce rapport proposait la reconduction de délégation aux titulaires désignés le 15 avril 2011:   Claude Philippe pour Neufchâteau et Yannick Dars pour Vittel.

Jean-Jacques Gaultier, conseiller général du canton de Vittel, libre désormais de tous liens avec l’établissement, se porte candidat pour le centre hospitalier Vittellois.

Etienne Pourcher, au nom du GRES (Groupe Républicain des Élus Socialistes), précise que de tous temps son groupe a soutenu les candidatures des conseillers généraux dans leurs cantons respectifs.

A la suite d’une interruption de séance demandée  par Yannick Dars, le président de séance, se sachant minoritaire en commission permanente, retire purement et simplement ce dossier.

Il s’agit là d’un déni caractérisé de démocratie.

A la suite du retrait de ce rapport, au vu du comportement anti-démocratique du groupe Poncelet et de ses manipulations politiciennes, le groupe des réformateurs s’est abstenu sur l’ensemble des rapports suivants.

Commission permanente du Conseil Général des Vosges, 1 octobre 2012

Total des subventions accordées au canton de Bulgnéville:   137 142.80 €

dont 7 000 € à l’association ADAVIE pour l’achat d’un véhicule destiné au portage de repas au sein de la communauté de communes de Bulgnéville

 

Partenariat en faveur de l’installation agricole (soutien aux jeunes agriculteurs qui s’installent) – 6ème attribution 2012:

Aulnois:   5 000 €

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage – 4ème attribution 2012:

Auzainvilliers:   897.80 €

Voirie communale – choix locaux:

Hagnéville et Roncourt:

Aménagement d’une partie de la voirie communale 3:   3 832 €

Malaincourt:

Aménagement d’une partie de la voirie communale 5:   1 149 €

Répartition des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière:

Bulgnéville:

Aménagement de sécurité du carrefour de la rue Ste Anne RD 164 avec l’entrée du lotissement des Longues Royes:   19 294 €

Aménagement de sécurité du carrefour de la rue Ste Anne RD 164 avec la rue des Récollets:   19 294 €

Mandres sur Vair:

Création d’un parking rue Machoit, RD 13:   17 413 €

Saulxures les Bulgnéville:

Aménagement de ralentisseurs et de signalisations rues de la canelle et du château:   1 099 €

Électrification rurale – éclairage public:

Bulgnéville:

Éclairage public rue Albert Voilquin:   4 760 €

Éclairage public au lotissement du Pont de l’Epêche:   7 500 € (plafonné)

Syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges:

Norroy sur Vair:

Éclairage public  « Le Moulin » et rue des Jardins Drouot:   2 601 €

La Vacheresse et la Rouillie:

Éclairage public au « Moulin » et à « La Rouillie »:   2 048 €

Vrécourt:

Mise en place d’un économiseur d’énergie dans diverses rues du village:   1 397 €

Equipements sportifs et socio-éducatifs:

Sauville:

Création d’une aire de jeux:   4 434 €

Patrimoine communal:

Hagnéville et Roncourt:

Réfection des façades et remplacements des menuiserie de la Mairie:   5 814 €

Eau et assainissement – alimentation en eau potable – choix locaux:

Norroy sur Vair:

Extension du réseau d’eau potable et pose d’un poteau d’incendie route de Mandres:  3 116 €

Syndicat intercommunal de Bulgnéville et de la vallée du Vair:

St Remimont:

Remplacement de la conduite d’eau rues St Jean et de la Louvière:   11 594 €

Assainissement:

Auzainvilliers:

Travaux d’assainissement pluvial rues du Breuil, de l’Église et du Haut Vézé – 1ère tranche:   18 900 €

Communauté de communes de Bulgnéville:

ADAVIE, acquisition d’un véhicule destiné au portage de repas à domicile pour desservir la communauté de communes de Bulgnéville:   7 000 €

 

 

Borne commémorative de la Voie de la Liberté à Vrécourt – Vosges

11 septembre 1944,  la 2ème Division Blindée (DB) du Général Leclerc venant de Haute-Marne pénètre dans le département et libère le premier village vosgien, il s’agit de la commune de Vrécourt.

C’est pour marquer sa reconnaissance au libérateur qu’une borne de la Liberté a été dressée sur la place au nom du Général Leclerc. Cette borne matérialise l’épopée de la 2ème DB partie de St Martin de Varreville jusqu’à Strasbourg.

L’association « Vrécourt Culture Patrimoine » et son Président Jacques Beurdouche, les associations d’anciens combattants avec James Thouvenin, associées à la municipalité avec Monsieur René Gaudez – Maire, ont organisé à cette occasion une cérémonie émouvante et très réussie.

C’est le Général Bruno Cuche, Président de la Fondation Leclerc et Gouverneur des Invalides, qui présidait cette cérémonie à laquelle participaient également Monsieur le Député, Messieurs les Conseillers Généraux des Vosges Luc Gerecke et Jean-Jacques Gaultier, les élus de Vrécourt et des communes voisines.

La population de Vrécourt venue nombreuse a pu apprécier la présence des associations patriotiques avec leur porte-drapeaux, la musique des Grognards d’Epinal, le détachement du 1er régiment de tirailleurs d’Epinal, les Sapeurs pompiers.

Des véhicules militaires d’époque pilotés par des passionnés venus de Vittel et des environs ont sillonné les rues de la commune.

Crédit photo: Gabrielle Gerecke

 

Commission permanente du Conseil Général, 4 juin 2012

Total des subventions accordées au canton de Bulgnéville:   21 281.50 € + 74 790 € de travaux de surface sur les routes départementales

Partenariat du département avec les entreprises industrielles, tertiaires, touristiques, artisanales et commerciales. Reprise-transmission d’entreprise:

Bulgnéville:

SARL EBENE:   10 000 €

Électrification rurale, éclairage public:

Dombrot sur Vair:

Eclairage public rue Gouttelaine et rue du Poirier:   11 069 €

Aide au transport des jeunes pour les actions soutenues par le département, écoles publiques et privées:

RPI St Remimont:   212.50 € (50%)

Routes départementales, travaux de surface sur chaussées:

Suriauville RD 13:   15 755 €

Suriauville RD 14:   7 660 €  

St Ouen les Parey RD 2:   51 375 €

 

 

Conseil Général, commission permanente du 27 avril 2012

Total des subventions accordées au canton de Bulgnéville:   105 968 € + 44 800 € de travaux de surface sur chaussées

Subventions individuelles au titre de l’Aide au Logement des Propriétaires Occupants (ALPO), dont les ressources sont inférieures aux plafonds déterminés par le code de la construction et de l’aménagement:

1 dossier:   453 €

Eau et assainissement:

1-Priorité départementale:

Aulnois:

Travaux d’assainissement, 1ère tranche:   93 576 €

St Remimont:

Travaux de branchements d’assainissement rues Numa Aubry et St Jean, 3ème tranche:   11 009 €

2-choix locaux:

Saulxures les Bulgnéville:

Extension du réseau d’eau potable rue de la croix:   374 €

Saulxures les Bulgnéville:

Extension du réseau d’assainissement rue de la croix:   556 €

Routes départementales, travaux de surface sur chaussées:

Parey sous Montfort:

PR 22+771 – 23+130, 390 tonnes:   44 800 €

 

 

Conseil Général des Vosges, nouvelle hausse de la fiscalité

Christian Poncelet, Président du Conseil Général depuis 1976, a proposé vendredi dernier 13 avril, sur une argumentation plutôt fantaisiste et non étayée, une hausse de 5.28 % du taux appliqué à la taxe sur le foncier bâti.

Ce taux passant de 21.2 % à 22.32 % alors que pour l’année 2011 le taux moyen des départements de même importance était de 20.27 % (1)

La proposition de Monsieur Poncelet a été adoptée par:

16 voix « pour », celles du groupe Poncelet et celles de Messieurs François-Xavier Huguenot, Frédéric Drevet et Patrice Jamis

3 abstentions

12 voix « contre », dont la mienne

Il s’agit là d’un pressurage supplémentaire de plus de 5 M€ sur les contribuables Vosgiens déjà bien éprouvés, sachant qu’en matière de fiscalité indirecte d’autres taxes ont été votées (2) à leur maximum: par exemple la taxe d’électricité et  la taxe d’aménagement (2)(5)

Concernant la taxe d’aménagement, qui remplace la taxe CAUE (4) sur les permis de construire, le taux est passé de 0.3 % à 2.5 % (2)(3), ce qui implique une taxe qui va être multipliée par 8 à 10 !!! le CAUE (4) gardant le même produit (sans augmentation), le reste étant affecté, en principe, aux espaces naturels sensibles.

Cette mesure va pénaliser fortement les candidats à la construction et menace le secteur du bâtiment déjà en difficulté.

 

(1) chiffres de l’assemblée des départements de France

(2) en prétendant n’avoir aucune information ni simulation

(3) sur des bases différentes

(4) Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement

(5) taxe CAUE et espaces naturels sensibles

 

 

Réunion ordinaire du Conseil Général des Vosges, 27/02/2012

Total des subventions attribuées au canton de Bulgnéville: 10 495 € + 123 217.82 € au titre de la répartition du FDPTP (1)

Fonds Départemental de Péréquation de la taxe professionnelle – répartition des produits affectés au fonds en 2011 (1)

Communes défavorisées:

Aulnois:   10 624.05 €

Belmont sur Vair:   1 434.39 €

Crainvilliers:   14 792.06 €

Gendreville:   8 648.15 €

Hagnéville et Roncourt:   985.46 €

Médonville:   2 923.85 €

Morville:   4 660.28 €

Parey sous Montfort:   11 549.67 €

St Ouen les Parey:   16 805.11 €

St Remimont:   16 570.17 €

Sauville:   14 953.04 €

Suriauville:   7 147.18 €

Vrécourt:   12 124.41 €

(1) pour les explications techniques voir article du 20 décembre 2011

Partenariat en faveur de l’installation agricole DJA – 1ère attribution:

Mandres sur Vair:

Création  d’une exploitation en maraichage bio:   10 495 €

Information routière, levée des barrières de dégel

Arrêté  n° 2012/021/DRPE/SR

Article 1: A compter du mercredi 29 février 2012 à 8h00, les barrières de dégel seront levées sur l’ensemble des routes départementales des Vosges classées en catégorie 7,5 T et 12 T situées à l’ouest de la ligne Baccarat, Rambervillers, Aydoilles, Cheniménil, Pouxeux et RN 57, ( de Pouxeux, St Nabord, Plombières, Fougerolles) correspondant au secteur 1 du département. La barrière de dégel sera également levée  sur la RD 20 reliant le Val d’Ajol à la RN 57.

Jusqu’au lundi 5 mars 2012 à 8h00, la circulation des transports de « bois ronds » sera limitée à 44 T sur les routes ayant été soumises aux barrières de dégel.

Vosges, population en baisse

Depuis 1975 la population des Vosges continue à diminuer:

1975:   397 857 habitants

1990:   386 258 habitants

2002:   381 794 habitants

2009:   379 605 habitants

Pour la région Lorraine, la population a augmenté  de 0,2% par an alors que la moyenne nationale se situe à 0,7%

Le constat est alarmant, sachant que le département des Vosges, parmi les tous premiers départements industriels de France, a perdu près de 20 000 emplois industriels en 30 ans, heureusement en partie compensés par des emplois dans le tertiaire.

Il serait temps , au delà des querelles partisanes, des luttes de pouvoir et des intérêts personnels, de se rassembler autour de thématiques de développement dans les filières d’excellence (1) que possède ce département.

Il ne suffit pas de prononcer les mêmes discours vertueux depuis plus de 30 ans, la société a évoluée, le monde a changé, le XXème siècle a vécu. Rassemblons l’ensemble des talents de ce département et ils sont nombreux, pour insuffler une dynamique nouvelle.

Si nous voulons que ce beau département où il fait bon vivre se développe, il faut offrir des emplois à sa population en particulier aux plus jeunes.

 

(1) tourisme,  filière bois, éco-construction, agriculture et agro-alimentaire, plasturgie, papier, pôles de compétitivité fibres et eau, écoles de renom, etc