Réunion ordinaire, 1 juillet 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville:   193 729 €

Voirie communale, choix locaux

La Vacheresse et la Rouillie
Aménagement voie communale 10:   1 889 €

Aménagement global de voirie communale, choix locaux

Norroy sur Vair
Aménagement global du lotissement « les deux haies » (première tranche-opération liée aux travaux subventionnés lors de la séance du 28 mai 2010):   62 229 €

Eau et assainissement, priorités départementales

Gendreville
Travaux d’assainissement 1ère tranche du programme pluriannuel:   61 250 €

Eau et assainissement, choix locaux

Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair

Bulgnéville
Extension du réseau d’alimentation eau potable avec pose d’un surpresseur rue de l’Hôtel de Ville:   8 804 €

Éclairage public

Dombrot sur Vair
Éclairage rues de la Perrière, du Gué et Goutelaine (1ère tranche):   11 388 €

Patrimoine communal

Aingeville
Réfection des toitures des bâtiments mairie, lavoir, bûcher:   9 649 €

Travaux de surface sur chaussées, programme 2011 n°2 (estimation)

Sauville
RD 22 sur 6540 m2:   26 350 €
RD 24 sur 3160 m2:   12 170 €
Vrécourt
RD 24 sur 2460 m2: 10 170 €

Travaux sur le domaine public départemental

Conventions avec les communes de Malaincourt et Bulgnéville:

Les communes, ou groupement de communes, s’ils ont reçu compétence, réalisent très souvent des travaux sur un domaine public qui ne leur appartient pas, c’est le cas notamment de la voirie départementale.

Cependant la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (relatives aux libertés et responsabilités locales) conditionne l’attribution par dérogation du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, aux collectivités maître d’ouvrage, à la passation d’une convention avec le propriétaire de la voie.

Pour le canton de Bulgnéville, autorisation est donnée au président  pour signer 2 conventions:

Malaincourt
RD 22 – aménagement de trottoirs entrée d’agglomération
Bulgnéville
RD 164 – Aménagement de la place Henri Guillemaut jusqu’au carrefour de la RD 17

Réunion ordinaire, ex commission permanente, 10 juin 2011

Subventions au canton de Bulgnéville: 239 827 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole, 1ère attribution

Norroy
Nicolas Marfort:   10 000 €
Bulgnéville
Sandrine Baraban:   10 000 €

Voirie communale, choix locaux

Sauville
Aménagement voirie communale n°3 vers Villotte:   36 247 €

Subventions au titre de l’Aide au Logement des Propriétaires Occupants (dont les ressources sont inférieures aux plafonds déterminés par le code de la construction et de l’habitation)

Bulgnéville
2 dossiers:   304 € et 182 €

Patrimoine communal

Crainvilliers
Construction d’un entrepôt communal: 40 500 €
Sauville
Installation d’une borne au cimetière:   709 €

Alimentation en eau potable

Syndicat intercommunal des eaux de l’Anger

Priorités départementales
Renforcement du réseau d’alimentation en eau potable, liaison Crainvilliers-La Vacheresse et la Rouillie (1ère phase): 124 930 €
Priorités locales
Remplacement de la conduite d’eau potable rue Numa Aubry à St Remimont:   5 563 €

Subventions transport des établissements publics et privés

  • Ecole primaire de St Ouen les Parey:   l’eaudici à Les Voivres:  118 €
  • Ecole primaire de St Ouen les Parey:   l’eaudici à Les Voivres:  269 €
  • Ecole primaire de St Ouen les Parey:   canal de l’est à Fontenoy:   315 €
  • École primaire de St Ouen les Parey:   CPO Vittel:   90 €

Travaux urgents non programmés

Parey sous Montfort
RD 17 bordurage petit rayon:  estimé:   10 600 €

Au cours de cette séance une attribution au titre de l’éducation ouvrière et de la formation syndicale a également été votée pour un montant de:   9 000 €

pour 6 syndicats: CFTC, CFDT, FO, CGT, CFE/CGC et FSU pour 1 500 € chacun.

Réunion ordinaire du 20 mai 2011, ex Commission Permanente

Le 31 mars dernier, le Président Poncelet a été réélu à la tête du conseil général des Vosges par 15 voix contre 15, avec les voix de 3 élus socialistes: Messieurs Huguenot (Epinal est), Jamis (Mirecourt) et Drevet (Bains les Bains) et au bénéfice de l’âge, 83 ans et près de 50 ans de mandats divers souvent cumulés: député, conseiller général, maire, conseiller régional, sénateur…

Il est également ancien président du sénat, ancien secrétaire d’état et président du conseil général depuis 1976, soit depuis 35 ans…

A la suite de cette réélection à la présidence du conseil général, il ne bénéficie que d’une majorité relative. Après l’élection le même jour des membres de la commission permanente le président Poncelet s’est aperçu qu’il ne disposait pas de la majorité au sein de cette importante commission à qui l’assemblée délègue l’essentiel des décisions. Pour reprendre la main de façon détournée, le président, lors d’une séance plénière ultérieure, a réussit à faire passer un vote retirant les délégations à la commission permanente afin de faire valider les dossiers en séance ordinaire. C’est ce qu’on appelle la démocratie!!!

C’est pourquoi je vous présente non pas les décisions de la commission permanente mais les dossiers votés désormais en séance ordinaire.

Subventions au canton de Bulgnéville : 65 700 €

Voirie communale

Gendreville
aménagement des voies communales 106, 114 et 125 : 8 748 €

Aménagements en bordure de routes départementales

Malaincourt
Aménagement de trottoirs rue du Haut Gaudry : 4 775 €
Bulgnéville
Aménagement le long des routes départementales 164 et 17, de la rue de l’hôtel de ville à la rue du Rhulemoine : 46 907 €

Éclairage public

Malaincourt
Rue du Haut Gaudry : 541 €

Assainissement

Bulgnéville
Réfection du réseau d’assainissement dans le cadre de l’aménagement de la traverse : 4 729 €

Editorial de Philippe Claudel, Est Républicain, 1 avril 2011

Je ne résiste pas à reproduire l’éditorial de Philippe Claudel, paru dans l’Est Républicain du 1er avril, lendemain de la réélection de Christian Poncelet (83 ans) à la tête du Conseil Général des Vosges.  » Il est élu conseiller général depuis 1963 (48 années) et il préside ce département depuis 1976, c’est à dire depuis 35 ans, il accumule les mandats depuis près de 50 ans (voir le site internet: www.vosges.fr) ».

Est-il besoin de rappeler que Philippe Claudel est enseignant, scénariste, écrivain et cinéaste. Il est très attaché à la Lorraine où il est né et réside. Il est notamment l’auteur de 2 films majeurs: « Il y a longtemps que je t’aime » avec Kristin Scott-Thomas et Elsa Zylberstein et « Tous les soleils » avec Stéfano Accorsi et Clotilde Courau, sorti le 30 mars.

Savoir partir

L’action politique est une mission, elle ne devrait pas être un métier. Elle est un engagement, pas une profession. L’intérêt de tous, toujours, devrait prévaloir sur le désir et l’ambition d’un seul. Servir en politique, c’est s’abstraire, s’oublier, mais en même temps, c’est se connaître, mesurer ses talents et ne pas ignorer ses limites. L’âge peut être l’une d’entre elles. Parfois on est trop jeune, et la vie ne nous a pas encore appris l’essentiel. Parfois on est trop vieux, et elle nous a usés. Servir son pays et ses concitoyens, c’est être suffisamment lucide pour laisser la place à d’autres, passer le relais, préparer sa succession, pour le bien commun. La reproduction du même détruit les rêves et entrave les initiatives. Or nous avons besoin de rêver autant que d’inventer. Collectionner au fil du temps les mandats, c’est endormir les espoirs, fermer des portes plutôt que d’ouvrir des horizons. Ne pas se rendre compte qu’il convient, après une longue et prestigieuse carrière, de se contenter d’un rôle attentif de simple conseiller. Mais briguer et obtenir une nouvelle présidence relève du manque d’humilité autant que d’un aveuglement citoyen. Notre démocratie n’a pas vocation d’enfanter des monarques que seule la mort priverait de trône.

Philippe Claudel

Information routière: Travaux sur RD 17

Travaux routiers sur les communes de Bulgnéville et Auzainvilliers

Dans la période du 2 au 25 février 2011 et pour une durée évaluée à 5 jours, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la RD 17  entre les P.R. 15+200 et 16+400 sur le territoire des communes de Bulgnéville et Auzainvilliers.

Des itinéraires de déviations seront seront mises en place.

Information routière: travaux RD 18A

NORROY sur VAIR

R.D. 18A entre les P.R. 0+700 et 0+ 790

A compter du 7 février 2011 et jusqu’à la fin des travaux, dont la durée est estimée à 3 semaines, la circulation de tous les véhicules sera réglée par feux tricolores imposant un sens unique de circulation sur une demie-chaussée.

Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits.

Commission permanente du 24 janvier 2011

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage – 1ère
attribution 2011

Auzainvilliers
Extension du bâtiment d’élevage: 8 380,74 €
Gestion des effluents: 7 862,29 €
Parey sous Montfort
Extension et construction de bâtiments: 6 905,37 €
Gestion des effluents: 1 412,44 €

Aide aux CUMA (Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole)

CUMA de Saulxures pour 2 épandeurs:
7 500 €

Communauté de Communes de Bulgnéville

Création  du sentier de randonnée pédestre des 3 lacs entre Saulxures
les Bulgnéville, Bulgnéville et Contrexéville:
2 902,90 €

Explications sur la répartition des amendes de police

Après la distribution de ma lettre d’information aux foyer du canton de Bulgnéville, j’ai été interrogé sur la rubrique: « répartition des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière ».

Répartition des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière :

Conformément  au 2ème alinéa de l’article 2334-11 du code général des collectivités territoriales, il appartient à l’assemblée départementale de procéder à la répartition des recettes provenant du produits des amendes de police relatives à la circulation routière et d’arrêter la liste des collectivités bénéficiaires ainsi que le montant de leur attribution respective, en tenant compte de l’urgence et du coût des opérations à financer en faveur des communes de moins de 10 000 habitants du département des Vosges.

Pour 2009, la dotation à affecter s’élève à 395 623 €

28 collectivités ont présenté 1 ou 2 dossiers, soit 35 projets susceptibles de bénéficier d’une aide financière

1 commune a présenté une demande hors délais

Après instruction par les services techniques, les 35 dossiers ont été retenus et sont classés soit en urgence 1 « transports en commun »  soit en urgence 2 « circulation routière » selon des critères comme, par exemple :

Transports en commun : aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, l’accès au réseau…

Circulation routière : étude et mise en œuvre de plan de circulation, création de parc de stationnement, installation et développement de signaux lumineux et signalisation horizontale, aménagement de carrefour, travaux commandés par les exigences de la sécurité routière…

L’assemblée départementale a retenu le principe de la dotation proportionnelle au montant HT des travaux avec un plafond de 60 000 € des dépenses subventionnables par dossier dans la limite de 2 dossiers par commune.

La délibération de la commission permanente est la suivante :

Après en avoir délibéré, la commission permanente du Conseil Général décide, à l’unanimité, de retenir les propositions contenues dans le rapport, à savoir :

Attribuer aux collectivités dont la liste figure en annexe au présent rapport, des subventions pour un montant de 395 623 €, au titre de la répartition des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière.

Elections cantonales de mars 2011

Le décret, paru au journal officiel du 16/102010, précise les dates des prochaines élections cantonales qui auront lieu les 20 et 27 mars. Cette élection, qui concerne 15 cantons sur 31, a une particularité puisque les Conseillers élus assumeront un mandat de 3 ans seulement contre 6 ans habituellement. En effet la réforme des collectivités prévoit en 2014 l’élection d’un Conseiller Territorial qui assumera à la fois le rôle de Conseiller Général et de Conseiller Régional. Le nombre d’élus sera de ce fait fortement réduit.

L’élection de cette année se déroulera, comme d’habitude, selon un scrutin uninominal à 2 tours, comme les présidentielles et les législatives.

Pour se présenter il faut être âgé de 18 ans, être inscrit sur une liste électorale, être domicilié dans le département ou, pour ceux non domiciliés, être inscrits au rôle d’une des contributions directes. Le nombre de Conseillers non inscrits ne peut excéder un quart du nombre total.

Depuis la loi du 3/02/1992, les Conseillers Généraux perçoivent une indemnité brute de 1 793.52 € dont il faut retirer la CSG, la CRDS, les cotisations à l’IRCANTEC et éventuellement les cotisations de retraite par rentes. Les indemnités sont soumises à l’impôt par retenue à la source ou après intégration aux traitements ou salaires de l’élu.

Les cantons concernés par les élections de mars sont:

Brouvelieures, Bruyères, Châtel sur Moselle, Chatenois, Dompaire, Epinal-est, Fraize, Gerardmer, Mirecourt, Monthureux sur Saône, Neufchâteau, St Dié-est, Saulxures sur Moselotte, Le Thillot et Xertigny.

A la suite de ces élections, l’assemblée départementale se réunira le 31 mars et procèdera à l’élection du Président.

Voeux 2011

Luc Gerecke - Voeux 2011

A l’aube de cette nouvelle année, je forme pour vous, votre famille et vos proches, des voeux de santé, de bonheur, de joie et de réussite.

Que 2011 vous apporte la vitalité nécessaire à l’accomplissement de vos engagements et à la réalisation de vos projets.

Bonne année

Luc Gerecke