Barrières de dégel

Le Président du Conseil général des Vosges par délégation et par arrêté n° 2012/017/DRPE/SR relatif à l’établissement des barrières de dégel sur les routes départementales vosgiennes;

Considérant qu’en raison de l’état et de la fragilité des chaussées de certaines routes départementales, il est nécessaire  d’interdire temporairement la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises;

Arrête:

Article 1: A compter du jeudi 23 février 2012 à 8 heures, les barrières de dégel seront posées sur l’ensemble des routes départementales des Vosges classées en catégorie 7,5 tonnes et 12 tonnes conformément au tableau de classement annexé à l’arrêté n° 2009/008/DVA/SR/GR

Exceptions faites:

1-Routes de catégorie 12 tonnes non limitées par barrières de dégel:

Pour le canton de Bulgnéville:

RD 164: de l’autoroute A31 (Bulgnéville) à l’accès à la déchetterie (Vaudoncourt)

2-routes de catégorie 7,5 tonnes reclassées en catégorie 12 tonnes:

Pour le canton de Bulgnéville:

RD 18A: de la RD 18 à Norroy sur Vair,

RD 2: de la RD 17 (St Ouen les Parey) à la RD 13 (Crainvilliers)

RD 17: de la RD 2 (St ouen les Parey)  à la fromagerie de l’Errmitage (Bulgnéville)

Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place

Barrières de dégel arrêté 2012

SDIS des Vosges

Conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours, 6 février 2012:

Lors de cette séance les membres du conseil d’administration ont validé le rapport intitulé:

Alignement progressif de l’allocation de vétérance sur celui de l’allocation de fidélité:

SDIS allocation de vétérance

Félicitations:

Au Colonel Éric Faure élu Président de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers le 15 octobre 2011 et promu Chevalier de la Légion D’honneur.

Lettre d’information

Luc Gerecke

Luc Gerecke

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Comme tous les ans depuis bientôt 10 ans, et à l’occasion de cette nouvelle année, j’ai l’honneur et le plaisir de vous adresser mes voeux les plus sincères pour vous, votre famille et vos proches.

Dans un contexte difficile, que cette année vous apporte l‘énergie nécessaire à surmonter les difficultés, à aller de l’avant.

C’est également le voeu que je formule pour la France qui est un beau et grand pays et qui possède des atouts indéniables, mobilisons-nous pour sortir du marasme et retrouver le chemin du succès et la fierté d’être français.

Le défi est le même pour le département des Vosges qui possède, lui aussi, des qualités reconnues: savoir-faire et valeurs du travail des vosgiens, tissu industriel, technologies de pointe, sites de recherche, agriculture et industrie agro-alimentaire performantes, industrie du bois, éco-construction, tourisme, et bien d’autres encore.

Mais si ce constat est une bonne base pour construire notre a venir, il faut aussi une volonté, une dynamique, un changement des schémas de pensées. Notre société change et évolue, il faut également que certains décideurs, en place depuis des décennies, comprennent que l’!intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers. Il ne suffit pas de le dire, il faut le faire.

Dans un contexte de crise mondiale le budget 2012 du Conseil Général des Vosges a été voté en séance publique le 14 décembre dernier pour un montant de 453 millions d’euros, en retrait de 17 millions d’euros, soit une baisse de 3,6 % avec un relèvement du niveau des dépenses sociales1 en direction des programmes: enfance, famille, handicap, personnes âgées, insertion.

A noter également dans ce budget le réajustement de la dotation de fonctionnement aux collèges à + 2% soit 130 000 € ainsi que le concours pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours à + 1% soit 150 000 €.

Le groupe des réformateurs a salué l’effort de rigueur et de sincérité qu’il avait demandé et a, en conséquence, voté le budget 2012. Le prochain rendez-vous de l’assemblée départementale dédié aux finances et plus précisément au vote des taux appliqués à la fiscalité est fixé au 30 mars. Sachant qu’après la réforme de la fiscalité nous débattrons de la taxe sur le foncier bâti, seule des 4 taxes en imposition directe2 qui reste encore à la disposition des Conseils Généraux. Le Président Poncelet devrait proposer une augmentation de la taxe sur le foncier bâti de 4.1% afin de relever le produit de cette taxe de 2 780 000€.

Sachant également que dans le budget une réserve de 4 000 000€3 est actée et que, pour les impôts indirects tels que droits de mutation, taxe sur l’électricité et la nouvelle taxe sur l’aménagement (dont nous ne connaissons pas encore le produit) les taux sont à leur maximum, à suivre…

Les compétences du Conseil Général, obligatoires ou volontaires, sont nombreuses et les recettes en diminution, il faudra donc continuer à privilégier les économies car les capacités contributives des Vosgiens ne sont pas extensibles à l’infini.

Votre conseiller général
Luc Gerecke

Retour sur les élections cantonales

Des élections cantonales ont eu lieu en mars dernier, elles concernaient 15 des 31 cantons vosgiens. A l’issue de ce scrutin l’assemblée départementale a procédé à l’élection de son président. Monsieur Christian Poncelet (UMP) a été élu par 15 voix contre 15 au bénéfice de l’âge (83 ans). A noter lors de cet ultime vote (3ème tour), l’abstention d’un Conseiller Général (PS) et les voix de deux autres Conseillers Généraux (PS) qui se reportent sur Monsieur Poncelet.

Pour ma part, avec 7 de mes collègues de la majorité départementale, tout en reconnaissant le travail passé du président sortant, j’ai souhaité qu’une nouvelle dynamique soit mise en place avec pour seul objectif le développement de notre département. Nous souhaitions ce développement au service de tous, sans exclusions partisanes, en toute transparence, au seul service des vosgiens.

J’ai donc logiquement soutenu la candidature de Monsieur Philippe Faivre.

Il me semblait alors que la démocratie s’était exprimée et j’ai respecté le résultat du scrutin. Cependant, et depuis lors, le groupe des réformateurs auquel j’appartiens subit en permanence des tentatives d’intimidation, de marginalisation, de blocage d’informations, au mépris de toutes les règles républicaines.

J’ajoute que les agents du conseil général, bien malgré eux, sont pris en otages et tentent désespérément de continuer leur mission dans ce climat délétère et je les en remercie.

Je crois au développement de nos territoires et à une juste répartition du fruit de nos efforts, c’est pourquoi je continuerai à défendre avec pugnacité les intérêts du département des Vosges.

Version imprimable avec les détails des aides aux communes

  1. Les dépenses sociales sont la principale compétence du Conseil Général []
  2. 4 taxes en imposition directe : taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti et taxe professionnelle []
  3. Budget réparti pour 2 M€ en fonctionnement et 2 M€ en investissement []

Réunion ordinaire 27 janvier 2012

Total des aides au canton de Bulgnéville:    53 000 €

Partenariat du département avec les entreprises artisanales et commerciales

Malaincourt:
SARL Perru:   3 000 €

Partenariat du département avec les entreprises touristiques

Norroy sur Vair:
SAS L’orée du Bois:   35 000 €

Eau et assainissement, choix locaux

Bulgnéville:
Extension des réseaux d’assainissement  d’eaux usées et pluviales dans le cadre de la création du lotissement des « Longues Royes » 1 ère tranche:   15 000 €

Commission permanente, 19 décembre 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville:   11 063 €

Alimentation en eau potable

Belmont sur Vair:
Desserte en eau potable des parcelles du lotissement (lié au dossier  subventionné lors de la séance du 17 octobre):   4 793 €

Patrimoine communal, choix local

Crainvilliers:
Réfection de la toiture de l’église:   6 270 €

Réunion ordinaire, 25 novembre 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville:   127 444.63 €
+ 42 420 € à la communauté de communes

Partenariat du département avec des entreprises artisanales et
commerciales

Bulgnéville:
1 dossier:   1 500 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole:

1 dossier Dotation Jeunes Agriculteurs:   10 000 €
2 dossiers hors cadre Dotation Jeunes Agriculteurs:   15 000 €

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

2 dossiers:   19 355.63 €

Voirie communale, choix locaux

Médonville:
Réfection du chemin du « Grand Canton »:   2 059 €
Urville:
Aménagement des VC 2, 101 et élargissement de la rue de la
Fonderie:   8 043 €
Vaudoncourt:
Aménagement des rues de l’Agréant et de la Louvière:   3 346 €

Aménagement global de voirie communale

Belmont sur Vair:
Création d’un lotissement au lieudit « La Cornette », travaux
liés à l’opération subventionnée lors de la réunion de l’assemblée
départementale du 17 octobre 2011:   42 827 €

Aménagement global de traverse

Bulgnéville:
Requalification de la rue François de Neufchâteau du
rond-point de l’A31 au carrefour de la route de Saulxures:   20 593 €

Travaux divers d’intérêt général

Vrécourt:
Réhabilitation d’une salle communale:   4 721 €

Communauté de communes de Bulgnéville

Création d’une déchetterie à Remoncourt:   42 420 €

Réunion ordinaire, 17 octobre 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 19 099.33 € + 209 564.72 € au titre du FDPTP

Partenariat en faveur de l’installation agricole:

1 dossier: 10 000 €

Aide exceptionnelle aux éleveurs de la race vosgienne:

1 dossier: 493.33 €

Assainissement, choix local:

Belmont sur Vair:
Desserte en assainissement eaux usées du lotissement « la Cornette »: 8 606 €

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, répartition des produits affectés au fond en 2010:

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) a été institué en 1975, au moment de la création de la taxe professionnelle. Ce fonds était alimenté par des ressources issues de cette taxe, provenant d’établissements exceptionnels et par des dotations versées par l’Etat. La suppression de la Taxe Professionnelles en 2010 n’a pas eu pour conséquences de supprimer le fonds, mais d’en modifier l’abondement.

Le FDPTP (exercice 2010) a ainsi été alimenté par des prélèvements opérés sur les ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont implantés des des établissements exceptionnels. Ces prélèvements sont identiques aux écrêtements 2009.

Communes défavorisées:

  • Aulnois: 12 046.10 €
  • Crainvilliers: 18 506.54 €
  • Gendreville: 9 969.86 €
  • Médonville: 5 847.69 €
  • Morville: 5 393.59 €
  • Parey sous Montfort: 13 838.71 €
  • St Ouen les Parey: 11 010.47 €
  • St Remimont: 20 363.01 €
  • Sauville: 17 773.50 €
  • Suriauville: 4 571.21 €
  • Vrécourt: 8 043.58 €

Communes concernées:

  • Bulgnéville: 49 096.84 €
  • Mandres sur Vair: 10 185.73 €
  • Norroy: 8 912.51 €
  • St Ouen les Parey: 6 366.08 €
  • St Remimont: 7 639.30 €

Commission permanente, 21 septembre 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 121 557 €, dont 47 003 € au titre de la répartition des amendes de police

Partenariat en faveur de l’installation agricole:

3 dossiers: 40 000 €

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage:

1 dossier: 14 000 €

Voirie communale, choix locaux:

Norroy:
Aménagement de chemin: 2 275 €
Saulxures les Bulgnéville:
Création d’un lotissement communal Grande rue: 11 893 €

Répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, article R.2334-11 du code général des collectivités territoriales:

Aulnois:
Mise en place de 2 radars pédagogiques: 2 858 €
Bulgnéville:
Aménagement de sécurité le long de la RD 164, du rond point de la RD 165 à la rue de Curtilles: 21 434 €
Aménagement de sécurité le long de la RD 164, de la rue des Curtilles au carrefour RD 17: 21 434 €
Vrécourt:
Mise en place de panneaux de signalisation relatifs à la sécurité: 1 277 €

Charte sport:

Judo-club de Bulgnéville: 585 €

Alimentation en eau potable, choix locaux:

Saulxures les Bulgnéville:
Desserte en eau potable et poteau d’incendie: 1 897 €

Assainissement:

Saulxures les Bulgnéville:
Desserte d’assainissement: 2 070 €

Patrimoine communal:

La Vacheresse et la Rouillie:
Remplacement de la porte d’entrée salle de réunions: 664 €

Programme d’actions de préservation de sites naturels remarquables:

Conservatoire des Sites Lorrains pour le bois sud à Sauville: 1 170 €

Réunion ordinaire, 29 juillet 2011

Subventions accordées au canton de Bulgnéville : 247 651 €

Voirie communale, choix locaux

Bulgnéville
Aménagement des voies communales, rues du moulin et des ansonges: 2 132 €
Dombrot sur Vair:
Aménagement des rues du petit pont, de la corvée, de la forêt et VC 18: 10 061 €

Charte sport:

Vosges Cheval Nature: 355 €
Association du Rond-Pré: 520 €

Alimentation en eau potable, priorités départementales:

Urville:
Travaux de remplacement de la canalisation principale d’alimentation d’eau potable: 22 925 €
St Remimont:
Travaux d’assainissement, 2ème tranche du programme pluriannuel: 14 800 €
Travaux de réalisation de branchements, 1ère tranche: 3 603 €

Alimentation en eau potable, choix locaux:

Bulgnéville:
Extension du réseau au lotissement « les Longues Royes »: 5 470 €
Syndicat intercommunal des eaux:
Belmont sur Vair: Travaux d’extension du réseau au lieudit « la cornette »: 4 853 €
Mandres sur Vair: renouvellement d’un surpresseur et déplacement d’une borne à incendie: 3 120 €
Vaudoncourt: remplacement d’un tronçon de conduite d’eau: 10 548 €

Travaux connexes au remembrement:

Association foncières de La Vacheresse et la Rouillie:
Engagement 2011: 169 264 €