Conseil Général des Vosges, commission permanente, 22 avril 2013

Total des subventions accordées au canton de Bulgnéville:   169 718 €

Éclairage public:

Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges:

Suriauville:

Éclairage public, route de Contrexéville et diverses voies communales:   20 544 €

Patrimoine communal:

Bulgnéville:

Réhabilitation de la mairie:   14 682 €

Gendreville:

Rénovation toiture salle communale:   16 467 €

Eau et assainissement:

Norroy sur Vair:

Travaux d’assainissement, 1ère tranche année 2013:   118 025 €

 

 

 

Conseil Général des vosges, commission permanente, 25 mars 2013

Total des subventions pour le canton de Bulgnéville:   150 900 € + 1 512 € (SDEV) + 140 000 € (inscription d’opération)

Partenariat du département avec les entreprises artisanales et commerciales:

SARL Amiante Environnement à Auzainvilliers:   10 000 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole:

St Remimont:   5 000 €

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage:

Crainvilliers:   5 000 €

Voirie communale, choix locaux:

Dombrot sur Vair:

Aménagement de la rue de l’église, des voies communales 112 et 4:   9 847 €

Morville:

Aménagement de la voie communale des Voissuts et d’un tronçon  de la VC  4:   3 728 €

Aménagement en bordure de routes départementales:

Bulgnéville:  

Restructuration de la traverse de l’agglomération, RD 164:   81 000 €

Réparations d’ouvrages d’art, programme 2013 n°2, inscriptions d’opérations (opérations à individualiser):

RD 18 St Remimont, ouvrage n° 1033:

Autorisation  de crédits à affecter:   140 000 €

Éclairage public:

Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges:

Norroy sur Vair:

Éclairage publique route de Mandres:   1 512 €

Eau et assainissement:

St Remimont:  

Travaux de branchements d’assainissement rues de la 2èmme DB, du point central, des Luets, et de Bel air, tranche 2013:             34 418 €

Grenelle de l’environnement:

Aingeville:

Travaux d’isolation salle de la réunion de la mairie:   1 907 €

 

Commission permanente du Conseil Général des Vosges, 17 décembre 2012

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 75 000 € + 26 668 € (SIE de Bulgnéville et de la vallée du Vair) + 126 712.45 € (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle)

 

Partenariat du département avec les entreprises industrielles et tertiaires:

Vaudoncourt:

SAS Barisien:   50 000 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole, reprise d’exploitation familiale:

Aulnois:   10 000 €

Voirie communale, choix locaux:

Bulgnéville:

Aménagement des rues Victor Hugo, Émile Gallé,  et Pont de l’Epèche:   15 000 € (Plafonné)

Alimentation en eau potable:

Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair:

Auzainvilliers:

Travaux de remplacement de deux canalisations d’eau, et reprises de branchements rues du Haut Vézé, de l’église et du Breuil:    26 668 €

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), répartition des produits affectés au fonds en 2012:

A la suite de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme du mode d’alimentation des FDPTP, c’est l’état , au travers d’une dotation décidée globalement en loi de finances qui alimente le fonds.Dans ce cadre, la somme notifiée au département des Vosges est en baisse de 429 803 €.

Sont éligibles les communes de moins de 500 habitants si elles ont un potentiel financier inférieur à la moyenne de la strate et un effort fiscal supérieur à 60% de cette strate. Les communes de 500 à 1000 habitants avec potentiel financier inférieur à 80% du potentiel de la strate et un effort fiscal supérieur à 80%. Les communes de plus de 1000 habitants si potentiel financier inférieur à 70% et effort fiscal supérieur à la moyenne de la strate.

Groupements défavorisés (35):

Communauté de communes de Bulgnéville:   2 210.21 €

Communes défavorisées (397):

Aulnois:   8 499.24 €

Auzainvilliers:   4 700.29 €

Belmont sur Vair:   1 721.26 €

Crainvilliers:   7 396.03 €

Dombrot sur Vair:   5 141.69 €

Gendreville:   7 041.33 €

Hagnéville et Roncourt:   1 182.55 €

La Vacheresse et la Rouillie:   3 341.17 €

Mandres sur Vair:   7 164.06 €

Médonville:   3 508.62 €

Morville:   4 825.21 €

Norroy sur Vair:   5 013.52 €

Parey sous Montfort:   9 239.74 €

St Ouen les Parey:   16 950.69 €

St Remimont:   13 256.14 €

Sauville:   11 962.43 €

Suriauville:   8 576.62 €

Vrécourt:   13 480.89 €

 

 

 

 

 

 

Commission permanente du Conseil Général des Vosges, 1 octobre 2012

Total des subventions accordées au canton de Bulgnéville:   137 142.80 €

dont 7 000 € à l’association ADAVIE pour l’achat d’un véhicule destiné au portage de repas au sein de la communauté de communes de Bulgnéville

 

Partenariat en faveur de l’installation agricole (soutien aux jeunes agriculteurs qui s’installent) – 6ème attribution 2012:

Aulnois:   5 000 €

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage – 4ème attribution 2012:

Auzainvilliers:   897.80 €

Voirie communale – choix locaux:

Hagnéville et Roncourt:

Aménagement d’une partie de la voirie communale 3:   3 832 €

Malaincourt:

Aménagement d’une partie de la voirie communale 5:   1 149 €

Répartition des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière:

Bulgnéville:

Aménagement de sécurité du carrefour de la rue Ste Anne RD 164 avec l’entrée du lotissement des Longues Royes:   19 294 €

Aménagement de sécurité du carrefour de la rue Ste Anne RD 164 avec la rue des Récollets:   19 294 €

Mandres sur Vair:

Création d’un parking rue Machoit, RD 13:   17 413 €

Saulxures les Bulgnéville:

Aménagement de ralentisseurs et de signalisations rues de la canelle et du château:   1 099 €

Électrification rurale – éclairage public:

Bulgnéville:

Éclairage public rue Albert Voilquin:   4 760 €

Éclairage public au lotissement du Pont de l’Epêche:   7 500 € (plafonné)

Syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges:

Norroy sur Vair:

Éclairage public  « Le Moulin » et rue des Jardins Drouot:   2 601 €

La Vacheresse et la Rouillie:

Éclairage public au « Moulin » et à « La Rouillie »:   2 048 €

Vrécourt:

Mise en place d’un économiseur d’énergie dans diverses rues du village:   1 397 €

Equipements sportifs et socio-éducatifs:

Sauville:

Création d’une aire de jeux:   4 434 €

Patrimoine communal:

Hagnéville et Roncourt:

Réfection des façades et remplacements des menuiserie de la Mairie:   5 814 €

Eau et assainissement – alimentation en eau potable – choix locaux:

Norroy sur Vair:

Extension du réseau d’eau potable et pose d’un poteau d’incendie route de Mandres:  3 116 €

Syndicat intercommunal de Bulgnéville et de la vallée du Vair:

St Remimont:

Remplacement de la conduite d’eau rues St Jean et de la Louvière:   11 594 €

Assainissement:

Auzainvilliers:

Travaux d’assainissement pluvial rues du Breuil, de l’Église et du Haut Vézé – 1ère tranche:   18 900 €

Communauté de communes de Bulgnéville:

ADAVIE, acquisition d’un véhicule destiné au portage de repas à domicile pour desservir la communauté de communes de Bulgnéville:   7 000 €