Commission permanente du Conseil Général des Vosges, 17 décembre 2012
Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 75 000 € + 26 668 € (SIE de Bulgnéville et de la vallée du Vair) + 126 712.45 € (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle)
Partenariat du département avec les entreprises industrielles et tertiaires:
Vaudoncourt:
SAS Barisien: 50 000 €
Partenariat en faveur de l’installation agricole, reprise d’exploitation familiale:
Aulnois: 10 000 €
Voirie communale, choix locaux:
Bulgnéville:
Aménagement des rues Victor Hugo, Émile Gallé, et Pont de l’Epèche: 15 000 € (Plafonné)
Alimentation en eau potable:
Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair:
Auzainvilliers:
Travaux de remplacement de deux canalisations d’eau, et reprises de branchements rues du Haut Vézé, de l’église et du Breuil: 26 668 €
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), répartition des produits affectés au fonds en 2012:
A la suite de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme du mode d’alimentation des FDPTP, c’est l’état , au travers d’une dotation décidée globalement en loi de finances qui alimente le fonds.Dans ce cadre, la somme notifiée au département des Vosges est en baisse de 429 803 €.
Sont éligibles les communes de moins de 500 habitants si elles ont un potentiel financier inférieur à la moyenne de la strate et un effort fiscal supérieur à 60% de cette strate. Les communes de 500 à 1000 habitants avec potentiel financier inférieur à 80% du potentiel de la strate et un effort fiscal supérieur à 80%. Les communes de plus de 1000 habitants si potentiel financier inférieur à 70% et effort fiscal supérieur à la moyenne de la strate.
Groupements défavorisés (35):
Communauté de communes de Bulgnéville: 2 210.21 €
Communes défavorisées (397):
Aulnois: 8 499.24 €
Auzainvilliers: 4 700.29 €
Belmont sur Vair: 1 721.26 €
Crainvilliers: 7 396.03 €
Dombrot sur Vair: 5 141.69 €
Gendreville: 7 041.33 €
Hagnéville et Roncourt: 1 182.55 €
La Vacheresse et la Rouillie: 3 341.17 €
Mandres sur Vair: 7 164.06 €
Médonville: 3 508.62 €
Morville: 4 825.21 €
Norroy sur Vair: 5 013.52 €
Parey sous Montfort: 9 239.74 €
St Ouen les Parey: 16 950.69 €
St Remimont: 13 256.14 €
Sauville: 11 962.43 €
Suriauville: 8 576.62 €
Vrécourt: 13 480.89 €