Déni de démocratie au Conseil Général des Vosges

Lors de la commission permanente du 17 décembre 2012, le Président de séance Jackie Pierre a proposé un rapport supplémentaire pour la nomination d’un représentant aux conseil de surveillance du centre hospitalier de Neufchâteau et un représentant à celui de Vittel dans le cadre de la fusion des 2 établissements au 1 janvier 2013.

Ce rapport proposait la reconduction de délégation aux titulaires désignés le 15 avril 2011:   Claude Philippe pour Neufchâteau et Yannick Dars pour Vittel.

Jean-Jacques Gaultier, conseiller général du canton de Vittel, libre désormais de tous liens avec l’établissement, se porte candidat pour le centre hospitalier Vittellois.

Etienne Pourcher, au nom du GRES (Groupe Républicain des Élus Socialistes), précise que de tous temps son groupe a soutenu les candidatures des conseillers généraux dans leurs cantons respectifs.

A la suite d’une interruption de séance demandée  par Yannick Dars, le président de séance, se sachant minoritaire en commission permanente, retire purement et simplement ce dossier.

Il s’agit là d’un déni caractérisé de démocratie.

A la suite du retrait de ce rapport, au vu du comportement anti-démocratique du groupe Poncelet et de ses manipulations politiciennes, le groupe des réformateurs s’est abstenu sur l’ensemble des rapports suivants.

Commission permanente du Conseil Général des Vosges, 17 décembre 2012

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 75 000 € + 26 668 € (SIE de Bulgnéville et de la vallée du Vair) + 126 712.45 € (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle)

 

Partenariat du département avec les entreprises industrielles et tertiaires:

Vaudoncourt:

SAS Barisien:   50 000 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole, reprise d’exploitation familiale:

Aulnois:   10 000 €

Voirie communale, choix locaux:

Bulgnéville:

Aménagement des rues Victor Hugo, Émile Gallé,  et Pont de l’Epèche:   15 000 € (Plafonné)

Alimentation en eau potable:

Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair:

Auzainvilliers:

Travaux de remplacement de deux canalisations d’eau, et reprises de branchements rues du Haut Vézé, de l’église et du Breuil:    26 668 €

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), répartition des produits affectés au fonds en 2012:

A la suite de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme du mode d’alimentation des FDPTP, c’est l’état , au travers d’une dotation décidée globalement en loi de finances qui alimente le fonds.Dans ce cadre, la somme notifiée au département des Vosges est en baisse de 429 803 €.

Sont éligibles les communes de moins de 500 habitants si elles ont un potentiel financier inférieur à la moyenne de la strate et un effort fiscal supérieur à 60% de cette strate. Les communes de 500 à 1000 habitants avec potentiel financier inférieur à 80% du potentiel de la strate et un effort fiscal supérieur à 80%. Les communes de plus de 1000 habitants si potentiel financier inférieur à 70% et effort fiscal supérieur à la moyenne de la strate.

Groupements défavorisés (35):

Communauté de communes de Bulgnéville:   2 210.21 €

Communes défavorisées (397):

Aulnois:   8 499.24 €

Auzainvilliers:   4 700.29 €

Belmont sur Vair:   1 721.26 €

Crainvilliers:   7 396.03 €

Dombrot sur Vair:   5 141.69 €

Gendreville:   7 041.33 €

Hagnéville et Roncourt:   1 182.55 €

La Vacheresse et la Rouillie:   3 341.17 €

Mandres sur Vair:   7 164.06 €

Médonville:   3 508.62 €

Morville:   4 825.21 €

Norroy sur Vair:   5 013.52 €

Parey sous Montfort:   9 239.74 €

St Ouen les Parey:   16 950.69 €

St Remimont:   13 256.14 €

Sauville:   11 962.43 €

Suriauville:   8 576.62 €

Vrécourt:   13 480.89 €

 

 

 

 

 

 

Réunion ordinaire du Conseil Général des Vosges, 26 novembre 2012

Subventions accordées au canton de Bulgnéville:   13 515 €

Réparation d’ouvrages d’art

Aulnois:

Ouvrage 4097 (PR20 + 043), pose d’un garde-corps:   11 200 €

Travaux divers d’intérêt local:

Sauville:

Travaux au cimetière:   2 315 €