Commission permanente du Conseil Général des Vosges, 17 décembre 2012

Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 75 000 € + 26 668 € (SIE de Bulgnéville et de la vallée du Vair) + 126 712.45 € (Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle)

 

Partenariat du département avec les entreprises industrielles et tertiaires:

Vaudoncourt:

SAS Barisien:   50 000 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole, reprise d’exploitation familiale:

Aulnois:   10 000 €

Voirie communale, choix locaux:

Bulgnéville:

Aménagement des rues Victor Hugo, Émile Gallé,  et Pont de l’Epèche:   15 000 € (Plafonné)

Alimentation en eau potable:

Syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair:

Auzainvilliers:

Travaux de remplacement de deux canalisations d’eau, et reprises de branchements rues du Haut Vézé, de l’église et du Breuil:    26 668 €

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), répartition des produits affectés au fonds en 2012:

A la suite de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme du mode d’alimentation des FDPTP, c’est l’état , au travers d’une dotation décidée globalement en loi de finances qui alimente le fonds.Dans ce cadre, la somme notifiée au département des Vosges est en baisse de 429 803 €.

Sont éligibles les communes de moins de 500 habitants si elles ont un potentiel financier inférieur à la moyenne de la strate et un effort fiscal supérieur à 60% de cette strate. Les communes de 500 à 1000 habitants avec potentiel financier inférieur à 80% du potentiel de la strate et un effort fiscal supérieur à 80%. Les communes de plus de 1000 habitants si potentiel financier inférieur à 70% et effort fiscal supérieur à la moyenne de la strate.

Groupements défavorisés (35):

Communauté de communes de Bulgnéville:   2 210.21 €

Communes défavorisées (397):

Aulnois:   8 499.24 €

Auzainvilliers:   4 700.29 €

Belmont sur Vair:   1 721.26 €

Crainvilliers:   7 396.03 €

Dombrot sur Vair:   5 141.69 €

Gendreville:   7 041.33 €

Hagnéville et Roncourt:   1 182.55 €

La Vacheresse et la Rouillie:   3 341.17 €

Mandres sur Vair:   7 164.06 €

Médonville:   3 508.62 €

Morville:   4 825.21 €

Norroy sur Vair:   5 013.52 €

Parey sous Montfort:   9 239.74 €

St Ouen les Parey:   16 950.69 €

St Remimont:   13 256.14 €

Sauville:   11 962.43 €

Suriauville:   8 576.62 €

Vrécourt:   13 480.89 €

 

 

 

 

 

 

Commission permanente du Conseil Général, 4 juin 2012

Total des subventions accordées au canton de Bulgnéville:   21 281.50 € + 74 790 € de travaux de surface sur les routes départementales

Partenariat du département avec les entreprises industrielles, tertiaires, touristiques, artisanales et commerciales. Reprise-transmission d’entreprise:

Bulgnéville:

SARL EBENE:   10 000 €

Électrification rurale, éclairage public:

Dombrot sur Vair:

Eclairage public rue Gouttelaine et rue du Poirier:   11 069 €

Aide au transport des jeunes pour les actions soutenues par le département, écoles publiques et privées:

RPI St Remimont:   212.50 € (50%)

Routes départementales, travaux de surface sur chaussées:

Suriauville RD 13:   15 755 €

Suriauville RD 14:   7 660 €  

St Ouen les Parey RD 2:   51 375 €

 

 

Réunion ordinaire, ex commission permanente, 10 juin 2011

Subventions au canton de Bulgnéville: 239 827 €

Partenariat en faveur de l’installation agricole, 1ère attribution

Norroy
Nicolas Marfort:   10 000 €
Bulgnéville
Sandrine Baraban:   10 000 €

Voirie communale, choix locaux

Sauville
Aménagement voirie communale n°3 vers Villotte:   36 247 €

Subventions au titre de l’Aide au Logement des Propriétaires Occupants (dont les ressources sont inférieures aux plafonds déterminés par le code de la construction et de l’habitation)

Bulgnéville
2 dossiers:   304 € et 182 €

Patrimoine communal

Crainvilliers
Construction d’un entrepôt communal: 40 500 €
Sauville
Installation d’une borne au cimetière:   709 €

Alimentation en eau potable

Syndicat intercommunal des eaux de l’Anger

Priorités départementales
Renforcement du réseau d’alimentation en eau potable, liaison Crainvilliers-La Vacheresse et la Rouillie (1ère phase): 124 930 €
Priorités locales
Remplacement de la conduite d’eau potable rue Numa Aubry à St Remimont:   5 563 €

Subventions transport des établissements publics et privés

  • Ecole primaire de St Ouen les Parey:   l’eaudici à Les Voivres:  118 €
  • Ecole primaire de St Ouen les Parey:   l’eaudici à Les Voivres:  269 €
  • Ecole primaire de St Ouen les Parey:   canal de l’est à Fontenoy:   315 €
  • École primaire de St Ouen les Parey:   CPO Vittel:   90 €

Travaux urgents non programmés

Parey sous Montfort
RD 17 bordurage petit rayon:  estimé:   10 600 €

Au cours de cette séance une attribution au titre de l’éducation ouvrière et de la formation syndicale a également été votée pour un montant de:   9 000 €

pour 6 syndicats: CFTC, CFDT, FO, CGT, CFE/CGC et FSU pour 1 500 € chacun.

Lettre de voeux à la population du canton

Bulgnéville, le 15  janvier 2011

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

En ce mois de janvier 2011, j’ai le plaisir de m’adresser à chacune et à chacun d’entre vous pour vous présenter mes vœux les plus chaleureux de bonne et heureuse année, et surtout d’excellente santé.

Depuis le début de mon mandat j’ai tenu à vous rendre compte de mon activité au sein du Conseil Général. Il s’agit pour moi d’un contrat moral avec les habitants de ce canton qui vise à plus de transparence dans la vie publique. Cette lettre  d’information ne coûte rien au contribuable puisque je la finance sur mes fonds personnels.

Le Conseil Général exerce des compétences obligatoires : l’action sociale et la solidarité (l’enfance, la famille, le handicap, l’insertion, les aînés…), les routes (3 200 km), les collèges (bâtiments et personnels techniques), les transports scolaires (400 véhicules parcourent chaque jour 28 000 km pour transporter 25 000 enfants), les transports interurbains (LIVO), l’aménagement de l’espace rural…
Ces compétences touchent chacun d’entre nous au quotidien.
Par exemple, le coût moyen du transport scolaire est de 600 € par élève. Nos aînés peuvent, selon leur degré de dépendance, bénéficier de l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) afin de leur permettre de rester chez eux le plus longtemps possible ou d’être accompagnés en établissement.

Le Conseil Général exerce également des compétences volontaires (non obligatoires) : agriculture, tourisme, environnement, culture, sport, développement économique… De nombreuses entreprises  ont été soutenues financièrement car il s’agit là d’emplois créés ou sauvegardés.

L’aide aux communes est également une compétence volontaire et, même si le niveau d’intervention a été revu à la baisse, le département des Vosges se situe depuis 10 ans dans les 3 premiers départements pour l’aide aux communes (dans la tranche des départements de 250 000 à 500 000 habitants). Le canton de Bulgnéville est loin d’être oublié, car, là encore, il s’agit de travail pour les entreprises et donc d’emplois.
Cette baisse résulte d’un constat simple : les transferts de compétence de l’Etat (par des gouvernements de droite comme de gauche) ne sont pas compensés en totalité. Pour 2010 cela représente un « manque à gagner » de 36 millions d’euros. De plus, la crise mondiale que nous achevons de traverser, je l’espère, a impacté directement les recettes (les droits de mutation en forte baisse par exemple).

Toutes les subventions sont examinées et votées par la commission permanente, dont je suis membre, composée d’élus de la majorité comme de l’opposition. Elles sont publiques et peuvent être consultées. Je les publie également sur mon site : luc.gerecke.fr

Je rappelle que tout euro public, qu’il vienne de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Intercommunalité ou de la commune, n’a qu’une seule origine : le contribuable.

J’ai également veillé, en 2010 comme au cours des années passées, à ce que les associations et les écoles de notre canton puissent bénéficier des moyens nécessaires pour s’équiper et pour développer leurs activités.

Je vous renouvelle mes vœux et vous souhaite, ainsi qu’à votre famille et vos proches, une très belle année 2011.

Votre conseiller général
Luc Gerecke

Version imprimable avec les détails des aides aux communes

Cérémonie des voeux à St Ouen les Parey

Ce jour avait lieu la cérémonie des vœux dans la commune de St Ouen les Parey. Claude Dubois, Maire, et son conseil municipal avaient convié la population à la salle des fêtes. Etaient présents Luc Gerecke, Vice-président du Conseil Général et Conseiller Général du canton – Odile Riotte, suppléante du Conseiller Général, Aymeric Bricard, Lieutenant commandant le centre de secours – l’adjudant Brabant représentant la gendarmerie – les présidents et représentants des associations locales ainsi que les nouveaux habitants de la commune.

Claude Dubois retraçait le bilan de l’année et évoquait le gros dossier de 2011: le lotissement. Luc Gerecke à son tour faisait un tour d’horizon, précisant qu’au cours de cette année, comme des autres, le Conseil Général avait été très présent aux cotés de la municipalité.

Crédit photos: Gabrielle Gerecke