Commission permanente, 21 septembre 2011
Subventions accordées au canton de Bulgnéville: 121 557 €, dont 47 003 € au titre de la répartition des amendes de police
Partenariat en faveur de l’installation agricole:
3 dossiers: 40 000 €
Plan de modernisation des bâtiments d’élevage:
1 dossier: 14 000 €
Voirie communale, choix locaux:
- Norroy:
- Aménagement de chemin: 2 275 €
- Saulxures les Bulgnéville:
- Création d’un lotissement communal Grande rue: 11 893 €
Répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, article R.2334-11 du code général des collectivités territoriales:
- Aulnois:
- Mise en place de 2 radars pédagogiques: 2 858 €
- Bulgnéville:
- Aménagement de sécurité le long de la RD 164, du rond point de la RD 165 à la rue de Curtilles: 21 434 €
- Aménagement de sécurité le long de la RD 164, de la rue des Curtilles au carrefour RD 17: 21 434 €
- Vrécourt:
- Mise en place de panneaux de signalisation relatifs à la sécurité: 1 277 €
Charte sport:
Judo-club de Bulgnéville: 585 €
Alimentation en eau potable, choix locaux:
- Saulxures les Bulgnéville:
- Desserte en eau potable et poteau d’incendie: 1 897 €
Assainissement:
- Saulxures les Bulgnéville:
- Desserte d’assainissement: 2 070 €
Patrimoine communal:
- La Vacheresse et la Rouillie:
- Remplacement de la porte d’entrée salle de réunions: 664 €
Programme d’actions de préservation de sites naturels remarquables:
Conservatoire des Sites Lorrains pour le bois sud à Sauville: 1 170 €